Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement.

Parmi les promesses faites par le gouvernement libéral aux petites entreprises pendant la campagne électorale fédérale de 2019 figurait l’engagement de réduire les frais de constitution en société de régime fédéral de 75 %, soit de 200 $ à 50 $. Il s’agit d’une promesse relativement modeste pour un gouvernement fédéral, mais qui a de l’importance pour les entrepreneurs, étant donné que chaque dollar compte au moment de démarrer une entreprise.

Selon une réponse récente à une question inscrite au Feuilleton, le gouvernement « continue d’évaluer l’incidence de la réduction des droits ».

Plutôt que de dire que ces droits seront réduits, la réponse indique que le nombre annuel de constitutions en société a augmenté de plus de 100 % au cours des cinq dernières années.

Monsieur le leader, on dirait bien que le gouvernement néo‑démocrate—libéral a choisi d’abandonner cette promesse faite par le premier ministre aux petites entreprises. Pourquoi?