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PÉRIODE DES QUESTIONS — La Société canadienne d'hypothèques et de logement

L'Incitatif à l’achat d’une première propriété

18 mai 2022


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader, aujourd’hui, je vous donne l’occasion d’offrir une meilleure réponse que celle que vous m’avez donnée hier, lorsque je vous ai interrogé sur le manque de détails concernant les changements à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Le budget présenté le mois dernier ne contient aucun renseignement sur les changements que le gouvernement néo-démocrate—libéral compte apporter à ce programme ni sur la date d’entrée en vigueur de ces changements.

Il s’agit d’une question fort importante pour les Canadiens. L’inflation record du mois d’avril, dont le sénateur Plett a parlé plut tôt, découle en grande partie du coût des aliments et du logement. En fait, Statistique Canada a révélé qu’en avril, le coût du logement a connu la hausse la plus marquée depuis 1983 — il y a presque 40 ans.

Monsieur le leader, quand les Canadiens connaîtront-ils les détails des changements que vous allez apporter à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété et quand connaîtront-ils la date d’entrée en vigueur de ces changements?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci de la question et de cette occasion d’améliorer ma réponse, mais je crains de vous décevoir. Je n’ai pas de date à vous donner. Je pourrais m’arrêter là, mais j’ajouterai que je vais me renseigner et vous revenir à ce sujet.

Il est important que les Canadiens comprennent les mesures que le gouvernement a prises pour s’attaquer au dossier complexe de l’abordabilité des logements, qui est en grande partie une question d’offre. Je vais m’en tenir là, mais je serai heureux de répondre à d’autres questions sur les mesures que le gouvernement prend pour travailler avec l’industrie et d’autres ordres de gouvernement pour s’attaquer à ce problème bien réel aux solutions pour le moins complexes.

Parlant de solutions, j’ai une autre question à vous soumettre. Selon des données publiées lundi par l’Association canadienne de l’immeuble, le prix moyen d’une maison dans le Grand Vancouver a augmenté d’environ 19 % entre avril 2021 et avril 2022. La hausse est encore plus importante dans d’autres régions de la Colombie-Britannique. En effet, pendant la même période, le prix des maisons a augmenté du tiers sur l’île de Vancouver et dans la région de Chilliwack, et de plus de 35 % dans la vallée du Fraser.

Monsieur le leader, hier, vous avez parlé de la création d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Comme vous le savez sûrement, votre gouvernement admet que ce compte ne sera pas en place avant un an. En quoi cela aide-t-il ceux qui rêvent de devenir propriétaires de leur propre maison, en particulier les acheteurs d’une première habitation en Colombie-Britannique?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de votre question. La mise en œuvre de certaines mesures, par exemple les changements au régime fiscal, ne se fait pas du jour au lendemain, comme pourront le comprendre les sénateurs et les Canadiens avertis. Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement n’essaie pas de mettre en place des solutions pour relever les défis et offrir cette aide plus rapidement.

Plusieurs de ces solutions sont énoncées dans le budget de 2022 et visent à doubler le nombre de logements construits au Canada au cours des 10 prochaines années, à accroître rapidement l’offre de logements abordables et à faire en sorte que les maisons soient habitées par les familles qui en sont propriétaires. Voilà pourquoi le gouvernement investira 4 milliards de dollars dans le nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements. Cet argent aidera les municipalités à accélérer la mise en œuvre des projets de construction afin de créer 100 000 nouveaux logements. C’est aussi la raison pour laquelle le gouvernement investira 1,5 milliard de dollars afin d’élargir l’Initiative pour la création rapide de logements et ainsi créer 6 000 logements très abordables supplémentaires. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, le gouvernement investira 2,9 milliards de dollars pour construire et rénover jusqu’à 22 000 logements. Il a également réservé une enveloppe de 500 millions de dollars pour créer un nouveau programme de développement de coopératives d’habitation dans le but d’augmenter le nombre de logements coopératifs.

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