PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Les programmes de gestion des risques de l'entreprise
2 juin 2022
Madame la ministre, les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont essentiels pour les agriculteurs et, vu la hausse des coûts de production, les agriculteurs assument cette année plus de risques que jamais auparavant. C’est comme si le gouvernement n’avait aucune intention d’accélérer la prestation de ces programmes, de les rendre plus prévisibles ou d’en faire une valeur sûre. Plutôt, il menace d’en réduire l’accès pour les agriculteurs si ces derniers ne se conforment pas à certaines pratiques que le gouvernement souhaite leur imposer, et ce, sans même consulter l’industrie. Comme nous le savons, le gouvernement a annoncé son intention de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre découlant de l’utilisation d’engrais par les exploitations agricoles sans avoir consulté ni les provinces, ni le secteur agricole, ni les parties intéressées.
Madame la ministre, pourquoi vous concentrez-vous davantage sur la restriction de l’accès aux programmes de gestion des risques de l’entreprise que sur leur amélioration?
Merci, sénatrice. En fait, nous avons bonifié le programme Agri-stabilité au cours de la dernière année et demie. Pour améliorer ce programme et le rendre plus rapide, abordable, fiable et compréhensible, il faut le faire en collaboration avec les provinces, parce que ce genre de programme est financé à 60 % par le gouvernement fédéral et à 40 % par les provinces. Il faut l’accord des deux tiers des provinces pour pouvoir apporter des modifications importantes à ce programme.
Nous avons levé la limite de marge de référence, un des éléments qui rendaient ce programme difficile à comprendre et, par conséquent, moins fiable. Nous avons apporté cet important changement qui représente 95 millions de dollars de plus par année pour les agriculteurs canadiens qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement fédéral a ajouté 46 millions de dollars qui auraient pu être utilisés pour améliorer encore plus le programme Agri-stabilité au moyen d’une bonification du taux d’indemnisation, qui serait passé de 70 % à 80 %. Malheureusement, nous n’avons pas obtenu l’aval de suffisamment de provinces pour mettre cette mesure en œuvre.
Je peux également ajouter que les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont en meilleure posture qu’à notre arrivée au pouvoir. Le gouvernement a augmenté leur financement et nous sommes à négocier la prochaine entente de partenariat avec les provinces.
