PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le délai de traitement des prestations aux vétérans
7 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. Selon le rapport de la vérificatrice générale publié la semaine dernière, le gouvernement néo-démocrate—libéral continue de laisser tomber nos vétérans en ne traitant pas en temps opportun leurs demandes de prestations d’invalidité. La vérificatrice générale a constaté que les anciens combattants qui font une première demande de prestations attendent en moyenne 39 semaines pour une décision, soit plus du double de la norme de service de 16 semaines. Le rapport indique que la norme de service n’est pas respectée depuis sept ans. En outre, Anciens Combattants Canada ne sait pas si les initiatives prises récemment pour accélérer le traitement ont porté des fruits ou si elles ont plutôt ralenti le traitement.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement s’y prend-il toujours aussi lamentablement pour fournir aux anciens combattants les avantages qu’ils ont gagnés en servant notre pays?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement accepte le rapport de la vérificatrice générale et ses recommandations. Le gouvernement est conscient que les délais actuels de traitement des prestations d’invalidité pour les anciens combattants sont inacceptables, et leur réduction demeure une priorité absolue. C’est pourquoi le gouvernement a récemment investi 140 millions de dollars, un montant qui s’ajoute au montant précédent de près de 200 millions de dollars, pour augmenter les effectifs qui travaillent sans relâche à réduire l’arriéré.
Grâce à cet investissement, le gouvernement a réduit l’arriéré de 50 %. Il y a encore du travail à faire, et le gouvernement est déterminé à l’accomplir. Le gouvernement déploie beaucoup d’efforts pour réduire les délais d’attente, notamment pour les anciens combattants francophones et les femmes. Le gouvernement s’efforce d’améliorer la qualité des données et des processus au sein de la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC. La réduction des temps d’attente pour les anciens combattants est une priorité absolue. Elle le restera jusqu’à ce que l’arriéré soit maîtrisé.
Je suis heureuse d’entendre que c’est une priorité. Toutefois, monsieur le leader, la vérificatrice générale a constaté que les anciens membres de la GRC attendent beaucoup plus longtemps que les anciens combattants des Forces armées canadiennes avant de recevoir une décision par rapport à leur demande, soit un délai d’attente de 51 semaines comparativement à 37 semaines. Les femmes attendent que leur demande soit traitée 24 % plus longtemps que leurs homologues masculins. En outre, les anciens combattants francophones, que vous avez mentionnés, attendent 21 % plus longtemps que les anglophones.
Ces écarts entre différents groupes ne devraient pas être une surprise pour le gouvernement, car ils durent depuis un certain temps. En fait, lors de la période des questions le mois dernier, j’ai posé une question à la ministre Petitpas Taylor sur la longue attente des anciens combattants francophones pour recevoir leurs prestations.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral réussira-t-il un jour à améliorer les services à tous les anciens combattants, quel que soit leur groupe, ou le gouvernement croit-il encore, comme le premier ministre l’a dit en 2018, que les anciens combattants réclament davantage que ce que le gouvernement est en mesure de donner?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement a fait des progrès dans ce dossier, et il n’a pas terminé d’en faire. Par exemple, on m’a indiqué qu’en ce moment, il y a moins d’une semaine d’écart entre l’attente pour les hommes et celle pour les femmes. Il n’y a pas si longtemps, l’écart était de sept semaines.
Le gouvernement a également amélioré l’écart entre les anciens combattants anglophones et francophones de sept semaines. Il y a toujours un problème. Il y a encore une différence de 8 semaines, et ce n’est pas acceptable, mais c’est une amélioration par rapport au record de 15 semaines d’écart.
Le gouvernement a embauché une équipe de 30 francophones à Montréal dont le travail consiste uniquement à traiter ces demandes. Il a également intensifié l’embauche de personnel bilingue partout au pays pour traiter les demandes et réduire les temps d’attente. Grâce à toutes ces mesures et à tous ces investissements, le gouvernement constate des progrès réels et tangibles, mais il reste du travail à faire.
