Honorables sénateurs, ma question à l’intention du leader du gouvernement au Sénat concerne également le projet de loi C-13. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui se penche sur les coûts du projet de loi C-13, une analyse qui a été réalisée à la demande du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Le rapport du directeur parlementaire du budget précise que trois ministères, soit Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ont refusé, à tort, d’expliquer comment les 16 millions de dollars prévus dans l’Énoncé économique de l’automne 2021 pour la mise en œuvre initiale du projet de loi C-13 seront octroyés.

Monsieur le leader, comme l’a fait remarqué le sénateur Plett à l’instant, le gouvernement néo-démocrate—libéral limite le débat à l’égard de ce projet de loi au comité de la Chambre et refuse de communiquer les renseignements relatifs au projet de loi C-13 au directeur parlementaire du budget. Pourriez-vous nous dire pourquoi?

Je vous remercie. Monsieur le leader, en plus d’avoir refusé de communiquer des informations sur la ventilation des 16 millions de dollars initiaux, les trois ministères dont je viens de parler ont également refusé de transmettre au directeur parlementaire du budget l’information relative aux tâches en cours, à la dotation et aux coûts associés à la mise en œuvre du projet de loi C-13.

À l’évidence, le gouvernement néo-démocrate—libéral est d’avis qu’il peut limiter le débat et qu’il peut faire fi des demandes d’information des mandataires du Parlement, mais au bout du compte, ce sont les contribuables qui payent.

Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement dont vous faites partie tient-il autant à garder cette information secrète? Le gouvernement néo-démocrate—libéral ordonnera-t-il à ces trois ministères de remettre au directeur parlementaire du budget les renseignements qu’il demande afin qu’il puisse faire son travail?