PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La Loi sur les mesures d’urgence
20 octobre 2022
Votre Honneur, cette question vient du sénateur Plett :
L’enquête en cours sur l’application de la Loi sur les mesures d’urgence a révélé aux Canadiens que le SCRS, le service de renseignement du Canada, a informé des hauts fonctionnaires qu’on n’avait trouvé aucune preuve pouvant indiquer que des intervenants ou des États étrangers auraient financé le convoi de manifestants dans la semaine précédant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence. Selon les propos cités dans un article du Globe and Mail, le directeur du SCRS, David Vigneault, a déclaré ceci :
Il n’y a pas beaucoup d’engouement ou de soutien de la part des États-Unis à l’égard des manifestations au Canada. Par ailleurs, le SCRS n’a pas vu d’argent en provenance d’États étranger entrer au pays pour soutenir ces manifestations.
Or, le 11 février, lorsque Marieke Walsh a demandé plus de détails au premier ministre Trudeau sur le pourcentage des fonds qui provenaient des États-Unis, voici ce qu’il a répondu :
Je n’ai pas ces détails sous la main. Selon ce que j’ai entendu sur certaines plateformes, le pourcentage des dons en provenance des États-Unis serait de près de 50 %.
Sénateur Gold, ces deux versions des faits sont très différentes. Elles me semblent on ne peut plus divergentes et contradictoires. Monsieur le leader, qui les Canadiens devraient-ils croire, le SCRS ou le premier ministre? Encore une fois, c’est une question très simple. Qui dit vrai entre le SCRS et le premier ministre?
Je pense que les Canadiens devraient avoir confiance dans les procédures de surveillance parlementaire prévues dans la Loi sur les mesures d’urgence. Un processus de surveillance démocratique est en cours au sujet de l’invocation de la loi. Le gouvernement du Canada respecte ce processus et a hâte d’en connaître les résultats.