PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La conduite avec facultés affaiblies par la drogue
14 février 2023
Monsieur le leader, Sécurité publique Canada a publié récemment son rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le rapport indique qu’en 2021, la police a fait état de 7 454 incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui représente une hausse de près de 60 % de ce genre d’incidents depuis 2018, lorsque le cannabis a été légalisé.
Le rapport révèle que les personnes qui consomment quotidiennement le cannabis sont plus susceptibles de croire qu’il ne diminue pas les facultés liées à la conduite automobile. Seulement 25 % des Canadiens croient qu’il est très probable qu’ils seront arrêtés s’ils conduisent sous l’effet du cannabis.
Le rapport souligne une étude menée en Colombie-Britannique et publiée l’année dernière dans le New England Journal of Medicine, qui a montré que les personnes blessées alors qu’elles conduisaient avec les facultés affaiblies par la drogue ont des concentrations de THC plus élevées dans leur sang depuis la légalisation.
Monsieur le leader, de nombreuses préoccupations soulevées par nos collègues pendant l’étude du projet de loi C-45 et du projet de loi C-46 se sont réalisées. Comment le gouvernement répond-il aux conclusions du rapport?
Je ne connais pas la réponse du gouvernement au rapport.
Voici ce que je peux vous répondre : d’abord, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue était un problème qui existait avant la légalisation du cannabis. Personne n’a présumé un seul instant, au Sénat ou ailleurs, que la légalisation éliminerait ce problème.
Plusieurs choses ont changé depuis. Une attention accrue est accordée à la détection de la conduite avec facultés affaiblies, surtout la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. On peut espérer que des poursuites rigoureuses sont engagées dans les cas où les preuves attestent une telle chose. Bien sûr, il y a aussi, du moins dans certaines régions, des tests plus avancés pour détecter si une personne a conduit avec les facultés affaiblies par la drogue.
C’est un problème grave. C’est pourquoi le gouvernement a apporté des modifications au Code criminel, ce qui a aidé les forces de l’ordre à détecter les personnes qui auraient conduit après avoir consommé du cannabis et des substances connexes.
Le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, continuera à faire ce qu’il peut pour assurer la sécurité des Canadiens sur la route.
Madame la sénatrice, le gouvernement n’est pas d’avis que la légalisation du cannabis est à l’origine de ce problème certes très grave, qui compromet la sécurité des Canadiens.
Parlant de tests, ce rapport indique aussi que, tandis que le nombre d’incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté, le nombre d’agents ayant reçu une formation en reconnaissance de drogues, lui, a diminué. En 2021, au Canada, il y avait 68 agents de moins que l’année précédente qui possédaient cette formation.
Monsieur le leader, à cause de la pandémie de COVID-19, on a imposé une limite au nombre d’agents pouvant recevoir une formation menant à la certification dans ce domaine.
Pourriez-vous vérifier si ces limites ont été levées et nous transmettre la réponse? Que compte faire votre gouvernement pour veiller à ce que davantage d’agents reçoivent cette formation et soient présents dans nos collectivités partout au pays?
Je ne manquerai pas de m’informer à ce sujet. Merci de votre question.
