Honorables sénateurs, c’est à titre de porte-parole de l’opposition que je parlerai aujourd’hui du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l’impôt sur le revenu, mieux connu sous le nom de Loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie. Ce texte met en œuvre deux initiatives tirées du budget fédéral de 2023. Pour commencer, il modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces de manière à pouvoir verser un paiement ponctuel de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. Cet argent doit être consacré à la santé. Le projet de loi débloque également 2,5 milliards de dollars pour ce qu’on appelle le remboursement pour l’épicerie, qui prendra la forme d’un paiement unique versé à 11 millions de Canadiens à faible revenu et à revenu modeste.

Les 2 premiers milliards de dollars découlent d’une annonce faite par le gouvernement le 7 février 2023. Il a alors promis de bonifier les sommes versées aux provinces et aux territoires pour la santé de 196,1 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards d’argent frais. Ce montant devait comprendre :

Un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux pressions immédiates exercées sur le système de santé [...]

[...] notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, et résorber les longs délais d’attente pour les opérations chirurgicales.

Le projet de loi C-46 modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d’autoriser ce paiement. Le budget de 2023 annonçait par ailleurs que le gouvernement se servirait du système de remise du crédit d’impôt pour la TPS pour verser le remboursement pour l’épicerie.

Les particuliers et les familles qui ont droit au crédit d’impôt pour la TPS verront leur remboursement de janvier 2023 triplé, ce qui leur procurera un remboursement supplémentaire équivalant au montant qu’il touche au titre de ce crédit pendant une période de six mois.

Le montant du remboursement pour l’épicerie sera de 153 $ par adulte, 81 $ par enfant et il y aura un supplément de 81 $ pour personne seule. En moyenne, cela équivaut à un montant supplémentaire de 467 $ pour les couples admissibles avec deux enfants, de 234 $ pour les Canadiens célibataires sans enfant et de 225 $ pour les personnes âgées. Le projet de loi C-46 introduit les modifications législatives nécessaires pour autoriser le paiement.

Chers collègues, si vous avez une sensation de déjà-vu, rassurez-vous : ce n’est pas votre imagination. L’histoire se répète bel et bien.

Le 20 septembre dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi C-30, dont le titre abrégé est Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie. Le communiqué de presse du gouvernement annonçait avec enthousiasme que ce projet de loi allait « rendre la vie plus abordable pour les Canadiens ». Comment comptait-il s’y prendre? En accordant un crédit d’impôt supplémentaire équivalant à six mois du crédit d’impôt pour la TPS. Cela représentait l’équivalent de 467 $ pour une famille avec deux enfants, soit près de 500 $. C’est précisément ce qui est proposé dans le projet de loi à l’étude.

Par ailleurs, si vous prenez l’article 2 du projet de loi C-30 et que vous le placez côte à côte avec l’article 3 du projet de loi C-46, dont nous sommes saisis aujourd’hui, vous constaterez qu’ils sont pratiquement identiques. Il s’agit d’un simple exercice de copier-coller avec quelques ajustements mineurs.

La Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie permettait à 11 millions de personnes de recevoir un chèque équivalant à six mois de leur crédit d’impôt pour la TPS en fonction de leur déclaration de revenus de 2021. La Loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie permettra à 11 millions de personnes de recevoir un chèque équivalant à six mois de leur crédit d’impôt pour la TPS en fonction de leur déclaration de revenus de 2021.

Chers collègues, ne commettez cependant pas l’erreur de penser que le gouvernement manque d’ingéniosité ou de créativité. Même si les deux versements semblent identiques, il est important de souligner qu’ils ne le sont pas. Ils sont en fait très différents. Le versement prévu par le projet de loi C-30 était un allègement fiscal ciblé, alors que le nouveau versement est un remboursement pour l’épicerie.

Selon le gouvernement, il s’agit de deux initiatives très différentes, mais, si vous ne voyez pas la différence, ne désespérez pas, car vous n’êtes probablement pas seul.

Toute ma vie, j’ai pensé que si ça ressemble à un canard, si ça cancane comme un canard et si ça nage comme un canard, c’est probablement un canard. Pourtant, j’apprends sous ce gouvernement que ce n’est pas nécessairement le cas.

Le gouvernement prétend qu’il s’agit d’un remboursement pour l’épicerie, même si le versement de cette somme n’est pas lié à des dépenses précises. Cet argent n’a pas à être dépensé à l’épicerie. Il n’est pas nécessaire de soumettre des reçus pour le prouver. Cette mesure n’est pas un remboursement et elle n’a rien à voir avec l’épicerie. Les libéraux ont tout de même choisi de parler d’un « remboursement pour l’épicerie ».

Chers collègues, on se trouve devant un canard qui ne peut pas nager, se dandiner ou cancaner. Il n’a pas de plumes, de pattes palmées ou de bec. Il ne ressemble pas à un canard, ne crie pas comme un canard et ne marche pas en canard. Néanmoins, le gouvernement s’entête à affirmer que c’est un canard.

À mon avis, c’est très problématique pour plusieurs raisons. D’abord, le premier ministre a régulièrement montré qu’il ne se soucie aucunement d’adopter une approche responsable lorsque des chèques sont envoyés. Nous en avons été témoins pendant la pandémie de COVID. Le gouvernement a offert une aide indispensable sous la forme de diverses prestations, puis il a rechigné à l’idée de s’assurer que l’argent se rende aux personnes qui en avaient vraiment besoin. Il a essentiellement dit : « Envoyons les chèques. Nous nous occuperons des fraudes plus tard. » Or, il ne s’en est jamais occupé. Plutôt, les contribuables se sont fait escroquer des milliards de dollars que le gouvernement ne s’est même pas donné la peine d’essayer de récupérer.

Le premier ministre refuse sans cesse d’utiliser l’argent des contribuables de manière efficace et responsable. Il semble fier de dépenser le plus possible, et le plus souvent possible, peu importe la destination de ces fonds. D’ailleurs, il ne semble même pas s’en soucier.

L’autre chose qui me dérange à propos du remboursement pour l’épicerie, c’est que son appellation est tout à fait trompeuse. S’il s’agissait vraiment d’un remboursement, on exigerait des reçus pour confirmer les paiements. Si des reçus ne sont pas requis, on ne devrait pas parler de remboursement, mais plutôt de ce que c’est vraiment : une remise de taxe.

Hier, au Comité sénatorial des finances nationales du Sénat, le sénateur Carignan a interrogé le directeur parlementaire du budget à ce sujet. Voici ce que ce dernier a répondu :

Il est clair que les chèques sont envoyés aux gens en fonction de leur revenu et de leur situation familiale. Ce n’est pas relié à des dépenses précises. […] Il n’y a [donc] pas de lien direct avec les dépenses d’épicerie. Il se peut que certains jeunes adultes qui habitent avec leurs parents le reçoivent, alors qu’ils ne paient pas les dépenses d’épicerie […]

Honorables collègues, voici ma question : pourquoi le gouvernement a-t-il tant de mal à être transparent et honnête? Il a très souvent tendance à dire des faussetés flagrantes ou à déformer intentionnellement la vérité. La distinction est très mince, mais je m’efforce vraiment de ne pas utiliser le mot qui conviendrait ici pour ne pas offenser les sénateurs, surtout après la décision rendue hier sur le langage parlementaire.

Chers collègues, ce n’est pas une façon responsable de diriger un gouvernement.

On remarque une autre tendance chez le gouvernement. Moins d’un mois après l’annonce de la Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie, nous avons été appelés à débattre de la Loi no 2 sur l’allègement du coût de la vie. Ce projet de loi visait à instaurer la prestation dentaire, laquelle s’élève à 650 $ par année, ainsi que la prestation pour le logement locatif, laquelle s’élève — écoutez bien cela — à 500 $.

Lorsque le gouvernement a annoncé sa mesure la plus récente, la loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie, le National Post a pondu une manchette qui résume bien la situation. La manchette disait ։ « Les libéraux font une fixation sur la distribution de chèques de 500 $ pour remédier à des problèmes complexes ». L’article poursuit ainsi :

Pour la troisième fois en l’espace de 12 mois, le gouvernement tentera de remédier à un problème complexe de politique publique en versant un paiement ponctuel de 500 $.

Chers collègues, nous appuyons l’idée de redonner aux gens travaillants l’argent qu’ils ont eux-mêmes gagné. Ce que nous n’appuyons pas, ce sont les politiques lamentables du gouvernement qui causent des difficultés financières à un si grand nombre de Canadiens.

Ce n’est un secret pour personne que c’est à cause des dépenses inflationnistes du premier ministre que tout coûte plus cher et que la vie est de moins en moins abordable.

Les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi élevés depuis des décennies. Les familles qui ont acheté une maison moyenne il y a cinq ans, avec un prêt hypothécaire moyen qui doit maintenant être renouvelé, paieront 7 000 $ de plus par an. Or, les salaires ne sont plus aussi élevés qu’avant. Les Canadiens diminuent leur consommation alimentaire. Les mères mettent de l’eau dans le lait de leurs enfants parce qu’elles ne peuvent pas supporter une inflation annuelle de 10 % des prix des denrées alimentaires. Les personnes âgées n’ont pas les moyens de chauffer leur maison. Les prix des logements ont doublé depuis 2015, si bien que les adultes de 35 ans vivent dans les sous-sols de leurs parents. Selon Bloomberg, le Canada possède la deuxième bulle immobilière la plus gonflée au monde.

Les banques alimentaires n’ont jamais été aussi fréquentées. D’après des données récentes, les banques alimentaires et autres programmes relatifs à l’alimentation au Canada ont servi plus de 5 millions de personnes par mois l’année dernière. On s’attend, chers collègues, à ce que ce chiffre dépasse les 8 millions de personnes par mois en 2023 — une augmentation d’environ 60 %.

Or, malgré toutes ces personnes en difficulté, la réponse du premier ministre a été de hausser les épaules et d’en rajouter en augmentant une fois de plus la taxe sur le carbone, alors que le directeur parlementaire du budget avait indiqué que la taxe coûterait de 402 $ à 847 $ à la famille moyenne en 2023, et cela inclut le remboursement de la taxe.

La vérité, chers collègues, c’est que ce que le gouvernement appelle le remboursement pour l’épicerie est loin d’équivaloir à l’augmentation du prix de la nourriture que la politique économique de Justin Trudeau alimente. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires 2023 prévoit que, cette année, une famille de quatre personnes dépensera jusqu’à 1 065 $ de plus pour l’alimentation, soit 598 $ de plus que les 467 $ qui lui seront remboursés au titre de cette mesure.

En outre, comme je l’ai mentionné lorsqu’il était question de la Loi no 1 sur l’allègement du coût de la vie, le projet de loi n’aidera pas autant la population que le gouvernement le laisse entendre. D’abord, il faut comprendre que seules les personnes qui ont déjà droit au remboursement de la TPS profiteront de cette mesure, alors les personnes qui ne produisent pas de déclaration de revenus n’en profiteront pas. C’est donc dire que bien des gens parmi ceux qui en ont le plus besoin n’en profiteront pas.

Deuxièmement, comme l’a déjà affirmé Statistique Canada :

Puisque le bien-être économique d’une personne dépend aussi du revenu familial plutôt que du revenu personnel uniquement, les personnes admissibles au crédit pour TPS ne sont pas nécessairement désavantagées. Un jeune adulte vivant avec ses parents et travaillant à temps partiel à un emploi peu rémunéré en serait un exemple [...] la majorité des bénéficiaires de 16 ans ou plus [...] vivent dans des familles où plus d’une personne gagne un revenu ou dans des familles comptant plus d’un bénéficiaire (par exemple, un enfant et une autre personne apparentée au principal soutien économique vivant dans la même famille).

Bref, sénateurs, comme je l’ai déjà dit ici même, n’allez surtout pas croire que la distribution de cet argent est soigneusement réfléchie.

Troisièmement, au départ, le crédit pour la TPS devait servir à rembourser l’argent que les consommateurs consacraient à la taxe de vente, pas à réduire le coût de la vie. Ce détournement d’un crédit d’impôt manque de finesse, et ce ne sont pas nécessairement les moins nantis qui recevront le plus d’argent. Par exemple, les 9 millions de bénéficiaires qui vivent seuls et n’ont pas d’enfant recevront seulement le montant de base, soit 306 $, mais ceux qui gagnent plus de 9 900 $ par année recevront 2 % de chaque dollar au-dessus de ce seuil, jusqu’à un maximum de 161 $.

Concrètement, cela signifie qu’en vertu de ce projet de loi, une personne seule gagnant un peu moins de 10 000 $ par an recevra 154 $, alors qu’une personne seule gagnant le double de ce montant recevra 234 $, soit 52 % de plus. Dans le cas du remboursement de la TPS, le programme est logique, car les personnes ayant des revenus élevés paient davantage de TPS. Cependant, pour une mesure qui est censée venir en aide de manière ciblée à ceux qui en ont le plus besoin, ce programme est mal pensé.

Chers collègues, le gouvernement a le don de créer des problèmes et de prétendre les résoudre. Il se comporte un peu comme un pyromane endurci qui se présente à l’occasion sur le lieu d’un incendie qu’il a provoqué avec des seaux d’eau pour se faire passer pour un héros. Chers collègues, je dirais que les Canadiens ne sont plus dupes. Comme je l’ai déjà indiqué, l’autre partie de ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d’autoriser le versement de 2 milliards de dollars aux provinces. Encore une fois, si vous avez une impression de déjà-vu, c’est probablement parce qu’en juin dernier, nous avons débattu du projet de loi C-19, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022. La section 6 de la partie 5 de ce projet de loi visait à modifier la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces afin d’autoriser — tenez-vous bien —, le versement de 2 milliards de dollars aux provinces pour la santé.

Honorables sénateurs, les provinces ont désespérément besoin de cet argent parce que, sous la direction du premier ministre Justin Trudeau, notre système de santé est devenu carrément dysfonctionnel. La pénurie de professionnels de la santé ne cesse de s’aggraver. Des millions de Canadiens n’arrivent pas à trouver un médecin. Un de ces Canadiens à la recherche d’un médecin m’a envoyé un courriel ce matin de Kleefeld, au Manitoba, localité située à environ 10 milles de chez moi. Bref, ce concitoyen qui a perdu son médecin de famille affirme ne pas pouvoir en trouver un autre.

L’Association médicale canadienne a déclaré il y a quelques mois que le système de soins de santé canadien est en train de s’effondrer. L’entente que l’actuel gouvernement a conclue avec les provinces en février de cette année était grandement nécessaire. Cependant, il ne faut pas s’y méprendre : le gouvernement a accordé le strict minimum. Le transfert initial de 2 milliards de dollars semble représenter beaucoup d’argent, mais une fois que cette somme est répartie entre les 10 provinces et les 3 territoires, on constate qu’elle ne permet pas de faire énormément.

Par exemple, à l’Île-du-Prince-Édouard, les dépenses associées aux soins de santé publics totalisent plus d’un demi-milliard de dollars par année. Or, l’Île-du-Prince-Édouard obtiendra 8,7 millions de dollars du transfert global de 2 milliards de dollars. Au Yukon, le gouvernement prévoit dépenser 589 millions de dollars cette année au titre de la santé et des services sociaux. Or, aux termes de ce projet de loi, il recevra un peu moins de 2,3 millions de dollars. Ma province, le Manitoba, a prévu des dépenses de 7,9 milliards de dollars cette année pour les soins de santé, mais elle ne recevra qu’un peu plus de 72 millions de dollars, ce qui représente moins de 1 % de son budget annuel.

Comprenez-moi bien, chers collègues. Les provinces sont heureuses de recevoir ce soutien, mais je tiens à souligner que ce versement équivaut à verser un seau d’eau sur un gigantesque incendie.

Je vous suggère de garder vos applaudissements pour quelque chose de plus substantiel. En réalité, il faut en faire beaucoup plus pour résoudre la crise des soins de santé, et il est devenu très clair que le gouvernement libéral n’est pas à la hauteur de la tâche. Toutefois, je tiens à souligner que, si le gouvernement ne propose pas une solution pour corriger rapidement le projet de loi C-47 à l’autre endroit, les provinces finiront par recevoir 4 milliards de dollars au lieu de 2 milliards, et le remboursement pour l’épicerie sera doublé. Chers collègues, il en est ainsi parce que le projet de loi C-46 est essentiellement une copie du projet de loi C-47. Vous trouverez le remboursement pour l’épicerie à l’article 29 du projet de loi C-47, et le transfert fédéral-provincial, à l’article 242. Cette répétition pose un problème parce qu’il n’y a pas de dispositions de coordination concernant les deux projets de loi. Ce point a été soulevé au Comité des finances de la Chambre des communes la semaine dernière et au Comité sénatorial des finances nationales hier.

Par conséquent, chers collègues, nous voilà encore devant la même situation. Je sais que — le leader du gouvernement hausse déjà les épaules —, même sur cette question, le gouvernement nous dira : « Faites-nous confiance. Nous réglerons le problème. Nous corrigerons le projet de loi. »

Chers collègues, on nous demande encore une fois d’adopter à toute vapeur un projet de loi que le gouvernement a soudainement élaboré à la dernière minute. C’est comme s’il venait de se réveiller et avait réalisé que les prix des produits d’épicerie avaient augmenté, et qu’il s’est empressé de mettre au point quelque chose du jour au lendemain. Cependant, même cette explication n’a pas de sens parce que le prétendu remboursement pour l’épicerie et les transferts en santé aux provinces étaient inclus dans le document budgétaire. Cela signifie qu’ils sont dans la mire du gouvernement depuis un certain temps.

Même si cela faisait partie de ses plans depuis un moment, le gouvernement doit quand même se démener pour élaborer le projet de loi et précipiter son adoption à l’autre endroit, sans débat ni étude en comité, et il s’attend à ce que nous l’adoptions à toute vapeur également, peu importe ses lacunes.

Je pourrais continuer longtemps, honorables sénateurs, mais permettez-moi de soulever brièvement un autre point. Si vous prenez le projet de loi C-46 et que vous regardez à l’intérieur de la page couverture, vous verrez ce qu’on appelle la recommandation royale. Or, cette recommandation est nécessaire seulement si une mesure législative prévoit une ou des dépenses qui ne figurent pas dans les budgets des dépenses. Le Sénat vient d’étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses. Le fait que le projet de loi C-46 est sous le coup d’une recommandation royale signifie qu’aucune de ces deux dépenses n’était prévue lorsque les budgets des dépenses ont été préparés.

Chers collègues, je m’abandonnerais sans doute au désespoir si je n’avais pas la certitude qu’un gouvernement conservateur mené par Pierre Poilievre mettra tout en œuvre, en collaboration avec les provinces, pour résoudre les graves problèmes qui se dressent devant nous et pour y trouver de vraies solutions.

Les dispositions du projet de loi sont nécessaires, et nous allons les appuyer, tout comme nos collègues à la Chambre des communes l’ont fait. Cependant, ne vous y trompez pas, chers collègues : c’est l’incompétence du gouvernement actuel qui nous a placés dans la malheureuse situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, où le gouvernement se démène pour trouver des solutions à des problèmes qu’il a lui-même créés. Pire encore, il est clair que le gouvernement manque complètement d’idées et qu’il fait du recyclage. Il est regrettable, chers collègues, que les Canadiens paient le prix de cette incompétence.

Cependant, si on se fie aux derniers sondages, il y a de l’espoir. Les Canadiens ont hâte de corriger la situation, aussitôt que le premier ministre leur en donnera l’occasion et qu’il aura le courage de déclencher des élections — à mon avis, le plus tôt sera le mieux, car entretemps, la maison brûle toujours et le premier ministre joue du violon. Merci, chers collègues.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)