PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Les prestations d'invalidité
11 mai 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. On a souligné précédemment que la Légion royale canadienne est déçue que le gouvernement Trudeau ait supprimé l’image du Monument commémoratif du Canada à Vimy, un monument symbolisant les sacrifices qui ont permis d’obtenir la liberté que procurent ces passeports.
En mars dernier, la Légion royale canadienne a déclaré qu’elle souhaite que le gouvernement Trudeau s’engage à dépenser réellement les sommes prévues dans le budget de cette année pour s’attaquer à l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Or, la légion a souligné que la dernière édition des Comptes publics du Canada indique qu’Anciens Combattants Canada n’a pas utilisé un montant de 920 millions de dollars en 2022. Monsieur le leader, quand j’ai attiré votre attention sur cette question il y a un an, les fonds inutilisés par Anciens Combattants du Canada en 2021 dépassaient les 634 millions de dollars.
Pourquoi votre gouvernement a-t-il autorisé qu’en seulement deux ans, une somme de 1,5 milliard de dollars du budget prévu pour Anciens Combattants Canada ne soit pas utilisée alors qu’il y a un arriéré de milliers de demandes de prestations d’invalidité?
Je vous remercie de votre question et d’attirer l’attention sur la contribution fondamentale de nos anciens combattants, ainsi que sur le soutien adéquat qu’ils méritent.
Le gouvernement continue de travailler sans relâche pour fournir aux anciens combattants les prestations appropriées. De nombreuses variables entrent en jeu pour déterminer le rythme et l’échéancier des dépenses. À ce sujet, je prends note de vos inquiétudes et c’est avec plaisir que je les transmettrai au ministre concerné.
J’ai posé cette question l’an dernier et j’ai reçu la réponse suivante : « Les fonds non dépensés constituent un élément normal et prévu du processus budgétaire d’un ministère. »
Il est stupéfiant qu’Anciens Combattants Canada laisse s’envoler 1,5 milliard de dollars en seulement deux ans, surtout si l’on considère que le ministère n’a pas atteint l’objectif qu’il s’était fixé de réduire l’arriéré à 5 000 cas avant le printemps de l’année dernière. Il y a tout juste un an, un rapport de la vérificatrice générale constatait que nos anciens combattants « continuent d’attendre trop longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures subies pendant qu’ils servaient le Canada ».
Monsieur le leader, croyez-vous qu’il est normal que plus de 1,5 milliard de dollars ne soient pas dépensés par le ministère des Anciens Combattants alors que les anciens combattants continuent de faire la queue pour obtenir l’aide dont ils ont besoin?
Je vous remercie de votre question. Je comprends tout à fait la frustration que de nombreuses personnes ressentent face aux retards. Le gouvernement a investi près de 340 millions de dollars pour embaucher des centaines de nouveaux employés afin d’accroître la capacité de traitement des demandes des anciens combattants, de manière à ce qu’ils obtiennent des décisions plus rapides. Les contrats de ces employés ont récemment été prolongés pour que nous puissions continuer à résorber l’arriéré et à réduire les délais d’attente pour nos chers anciens combattants.
On m’informe que le gouvernement a constaté une diminution significative de l’arriéré, soit plus de 50 %. Cela dit, le gouvernement sait qu’il y a encore beaucoup de travail à faire, et il s’est engagé à le faire.
