PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
21 septembre 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, vous vous souvenez peut-être que, au printemps dernier, je vous ai posé une série de questions sur l’impartition menée en secret de l’administration du programme de prêts aux petites entreprises du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à la société d’experts-conseils Accenture. Le 30 mai et le 13 juin, je vous ai posé des questions qui restent sans réponse, notamment : qui a pris la décision de cacher ces contrats à fournisseur unique au Parlement et aux contribuables, et quand les ministres Freeland et Ng ont-elles appris qu’Accenture administrait le programme?
Monsieur le Leader, quelles sont les réponses à ces questions?
Pouvez-vous également nous dire à combien s’élève le montant total versé à Accenture?
Je vous remercie de votre question et, encore une fois, je regrette que les réponses demandées n’aient pas encore été fournies. Je ferai assurément un suivi et mettrai tout en œuvre pour obtenir des réponses.
Il est certes décevant que nous n’ayons pas été en mesure d’obtenir les réponses à ces questions. Comme vous le savez certainement, le premier ministre a fait une annonce la semaine dernière au sujet des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. La date limite de remboursement des prêts assortis d’une radiation partielle est maintenant reportée au 28 mars 2024. Or, selon une réponse différée que j’ai reçue en mai, les contrats avec Accenture sont censés arriver à échéance en janvier et février 2024.
Monsieur le leader, étant donné qu’Accenture se charge du recouvrement des prêts, pouvez-vous nous dire si la durée des contrats a été prolongée et, le cas échéant, combien cela coûtera? Pourriez-vous également nous dire si le gouvernement Trudeau a consulté Accenture au sujet du report de cette échéance avant l’annonce faite par le premier ministre la semaine dernière?
Le report de la date limite pour le remboursement des prêts aux Canadiens est un exemple qui montre que le gouvernement est sensible au fait que, même si les paiements étaient nécessaires pour des milliers d’entreprises et qu’ils étaient même essentiels pour aider celles-ci à traverser cette crise économique, bon nombre de ces entreprises ont de la difficulté à rembourser ces prêts en raison de certaines circonstances. C’est pourquoi le gouvernement a reporté la date limite afin que les entreprises aient plus de temps pour rembourser les prêts et profiter des avantages offerts par le programme.
