PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
L'examen du processus d'acquisition
6 décembre 2023
Bonjour, madame la ministre. En décembre 2022, votre ministère a publié les résultats d’un audit de ses pratiques d’approvisionnement. Un échantillon aléatoire de dossiers d’approvisionnement a été examiné et l’audit a révélé, entre autres, que seulement 63 % des dossiers de nature concurrentielle étaient assortis de critères d’évaluation définis, que dans un peu plus de la moitié de ces dossiers toutes les offres n’étaient pas été entièrement évaluées par rapport aux critères, et qu’un résumé des résultats de l’évaluation démontrant que le soumissionnaire retenu offrait le meilleur rapport qualité-prix n’était disponible que dans 47 % des cas.
Dans le rapport d’audit, on formule sept recommandations afin d’améliorer le contrôle de l’argent des contribuables canadiens. Combien de ces recommandations ont été prises en compte au cours de l’année écoulée?
Merci; c’est une très bonne question. Je vais devoir vous revenir là-dessus avec plus de précisions. Je suis un peu prise au dépourvu par votre question, mais je vais très certainement vous revenir avec une réponse.
Madame la ministre, l’audit de votre ministère a révélé un laisser-aller considérable dans l’approbation et le contrôle de l’utilisation de cartes de crédit pour les achats de moins de 10 000 $ désignés « [...] articles de faible valeur [...] » dans l’audit. Si 10 000 $ ne représentent pas beaucoup d’argent pour le gouvernement Trudeau, c’est toute une somme pour la grande majorité des familles canadiennes.
Madame la ministre, quelles mesures votre ministère a-t-il prises au cours de l’année écoulée pour assurer un contrôle nécessaire de l’utilisation des cartes de crédit?
Évidemment, on demande à tous ceux qui occupent une position dans la fonction publique ou au sein du gouvernement de faire preuve du plus grand respect en ce qui concerne l’utilisation de l’argent public et la reddition de comptes. Comme je vous l’ai dit précédemment, je vais vous revenir avec des détails pour répondre à ces questions, mais évidemment, je m’attends à ce que tout le monde au ministère — et au sein de l’appareil public plus largement — soit très diligent dans sa façon d’utiliser l’argent public, en observant les plus hautes normes sur le plan de la gouvernance.
