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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement

Le processus d'acquisition

19 juin 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader, ma question porte sur les propos tenus hier par le commissaire et le sous-commissaire de la GRC devant le comité de la Chambre. Ils ont confirmé que plus de six enquêtes criminelles sont en cours en ce qui concerne l’octroi de marchés publics fédéraux. En octobre, les Canadiens ont appris que la GRC n’était pas en mesure de mener une enquête criminelle sur le scandale SNC-Lavalin parce que le premier ministre avait refusé de fournir tous les documents pertinents ou de laisser certaines personnes témoigner. La GRC n’a tout simplement pas reçu tous les renseignements dont elle avait besoin ou qu’elle avait demandés.

Monsieur le leader, pouvez-vous confirmer que le gouvernement Trudeau donne maintenant à la GRC l’accès à tous les documents non caviardés et à tous les témoins qu’elle demande?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Le gouvernement examine évidemment les renseignements qu’on lui transmet souvent relativement à ces questions, à la lumière de toutes les contraintes importantes qui peuvent s’appliquer ou non. L’annonce selon laquelle il y a effectivement de nombreuses enquêtes en cours est importante, mais comme des enquêtes sont en cours, chers collègues, je ne suis pas en mesure de faire des commentaires, et le gouvernement ne fera pas de commentaires.

Monsieur le leader, comme vous le savez, la vérificatrice générale mène une enquête sur les contrats à fournisseur unique totalisant plus de 200 millions de dollars qui ont été octroyés à Accenture par le gouvernement Trudeau, pour gérer le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. La GRC a-t-elle communiqué avec le gouvernement Trudeau afin d’avoir accès à des documents et à des témoins au sujet de ces contrats? Dans l’affirmative, est-ce que cet accès a été accordé?

Le sénateur Gold [ + ]

Encore une fois, je vous remercie. Comme M. Duheme, le commissaire de la GRC, l’a déclaré récemment, plusieurs enquêtes sont en cours à cet égard. Je le répète, je ne peux pas me prononcer sur ces questions et c’est la même chose pour le gouvernement.

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