PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
Le programme de rachat d'armes à feu
19 septembre 2024
Je croyais que le premier sénateur autochtone était le sénateur Gladstone, oui? D’accord.
Monsieur le ministre, selon une récente réponse écrite de votre ministère à mon collègue le sénateur Plett, le programme de rachat d’armes à feu du gouvernement NPD-Parti libéral a maintenant coûté aux Canadiens au moins 67 millions de dollars sans qu’une seule arme à feu ait été rachetée par votre gouvernement. Dans la réponse écrite, Sécurité publique Canada a déclaré qu’au 19 juin, votre ministère avait dépensé 56,1 millions de dollars pour ce programme. De même, la GRC a déclaré avoir dépensé un peu plus de 11 millions de dollars. C’est une somme incroyable à dépenser pour un programme qui n’existe pas encore et qui, en fin de compte, vise les propriétaires d’armes à feu titulaires de permis, formés et respectueux des lois au lieu des criminels.
Monsieur le ministre, allez-vous mettre fin à ce programme?
Non, Votre Honneur, absolument pas. En fait, nous sommes sur le point de lancer le programme. Il y aura d’abord la phase 1 dans les prochaines semaines, qui consistera à racheter auprès de magasins et de vendeurs bien au-delà de 10 000 armes à feu qu’ils ont en stock, mais qui sont maintenant illégales. Le gouvernement versera une compensation à ces entreprises et détruira ces armes à feu de style arme d’assaut.
Vous ne serez pas surprise d’entendre que je ne partage pas votre point de vue selon lequel nous ciblons les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois. Je comprends que vous répétez les arguments partisans du bureau de votre chef. Ce n’est pas le cas. Vous savez très bien que ce n’est pas le cas, madame la sénatrice. J’entends les mêmes déclarations à l’autre endroit, mais je suis heureux de répéter les réponses que nous y donnons. Les Canadiens appuient ces mesures. Nous sommes fiers du programme que nous lancerons. C’est une promesse électorale que nous avons faite aux Canadiens, et nous avons fait un excellent travail de préparation. J’ai hâte de présenter les détails du programme de rachat dans les prochaines semaines.
Les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois sont inquiets, et il est important de tenir compte de leur inquiétude. La réponse de votre ministère montre que les consultants externes ont reçu près de 11,5 millions de dollars sur les 67 millions de dollars qui ont été dépensés. Monsieur le ministre, pourriez-vous déposer dans cette enceinte les renseignements concernant les contrats accordés aux consultants dans le cadre de ce programme et, pour chaque contrat, pourriez-vous fournir le nom du vendeur, la valeur du contrat, les dates de début et de fin et un résumé du travail effectué?
Lorsque j’annoncerai le lancement du programme de rachat, nous donnerons de nombreux détails sur le fonctionnement du programme et sur le montant des indemnités qui seront versées.
Ce programme ne vise aucunement les sportifs ou les Autochtones qui chassent pour se nourrir ou qui pratiquent un sport. Il vise à retirer les armes de type militaire des rues. C’est une promesse électorale que nous avons faite. Nous reconnaissons que l’argent des contribuables doit être dépensé judicieusement, et c’est exactement ce que nous allons faire.
