PÉRIODE DES QUESTIONS — Le commerce international
Exportation et développement Canada
1 octobre 2024
Monsieur le leader, ma question fait suite à celle que le sénateur Plett a posée jeudi dernier au sujet des 176 millions de dollars en primes versées par Exportation et développement Canada, EDC, depuis 2019. Dans votre réponse, vous sembliez dire que vous aviez besoin de plus amples renseignements sur ces primes avant de répondre.
Pendant une grande partie de la période où EDC a versé ces primes, la société d’État a également confié en sous-traitance la totalité du programme de prêts Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, pour les petites entreprises. En 2020, l’année de création du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, EDC a versé 24 millions de dollars en primes. En 2023, l’année où nous avons appris que la société d’experts-conseils Accenture administrait le programme du CUEC, les primes d’EDC ont atteint près de 41 millions de dollars. Elles ont augmenté.
Monsieur le leader, dans ce contexte, ces primes étaient-elles justifiées?
Sur la planète où vivent certains d’entre vous, il est possible de simplifier les questions compliquées, quoique d’une manière trompeuse et inopportune, mais je vais répondre d’une façon plus honnête et précise.
Les primes versées aux employés, que ce soit à EDC ou dans le secteur privé, font partie des régimes de rémunération offerts par les employeurs, et chaque personne fait l’objet d’une évaluation, puis des décisions sont prises, sous réserve des conditions portant, notamment, sur les salaires, les primes et tout ce que les régimes de rémunération peuvent comprendre. Il est tout simplement impossible, même si cela s’avérait indiquer, de commenter le rendement des personnes en cause ou la façon dont ces primes ont été calculées, et encore moins de dire de façon générale…
La sénatrice Martin a la parole.
Lorsqu’on examine ces primes, il est clair et il est important de se rappeler qu’Exportation et développement Canada n’a jamais divulgué ouvertement ces contrats d’une valeur de plus de 200 millions de dollars.
Tout ce gâchis fait actuellement l’objet d’une enquête de la vérificatrice générale.
Monsieur le leader, pourriez-vous vous renseigner et nous dire si Exportation et développement Canada est en voie de distribuer 40 millions de dollars de primes cette année encore, voire plus?
Je vous remercie de votre question. Dans la mesure où la vérificatrice générale se penche actuellement sur cette question, je pense que son enquête et son rapport seront bénéfiques pour nous tous. Je les attends avec intérêt.
