PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La Société Radio-Canada
4 novembre 2025
Monsieur le leader du gouvernement, CBC/Radio-Canada, le diffuseur financé par les contribuables qui reçoit plus de 1 milliard de dollars par année du gouvernement, est actuellement devant la Cour fédérale pour empêcher la divulgation du nombre d’abonnés à son service de diffusion en continu de langue anglaise Gem après que la commissaire à l’information du Canada a jugé que les arguments de CBC/Radio-Canada en faveur du secret de ces données étaient sans fondement. Cependant, au lieu de respecter la transparence, le diffuseur utilise les fonds publics pour dissimuler des renseignements de base qui permettraient aux Canadiens de déterminer si leur investissement donne des résultats.
Monsieur le leader, pourquoi les contribuables devraient-ils financer les avocats de CBC/Radio-Canada pour qu’ils les maintiennent dans l’ignorance?
Le gouvernement estime probablement que les Canadiens méritent que CBC/Radio-Canada soit bien financée par l’État. Cependant, comme vous faites mention d’un recours devant les tribunaux dans votre question, il ne m’appartient pas de faire des commentaires alors que la justice examine actuellement la révision et la procédure engagée par CBC/Radio-Canada. Je m’abstiendrai de tout commentaire à ce sujet, tout comme je m’abstiendrai de tout commentaire sur toute affaire dont est saisie une cour de justice.
Toutefois, tout l’argent que la société d’État dépense provient des contribuables. Je vous pose donc la question suivante, sénateur Moreau : votre gouvernement demandera-t-il à CBC/Radio-Canada d’abandonner cette coûteuse procédure judiciaire et de se conformer à la décision de la commissaire à l’information? Dans la négative, estimez-vous que les médias financés par l’État doivent être exemptés des lois sur la transparence qui s’appliquent à tout le monde?
CBC/Radio-Canada a le droit de décider s’il est nécessaire ou non de contester cette décision devant les tribunaux. Comme elle a décidé de la contester, il ne m’appartient pas de commenter cette contestation au Sénat ou ailleurs. Nous devrons attendre de connaître la décision de la cour. Lorsqu’elle aura rendu sa décision, je serai heureux de répondre plus en détail à votre question.
