PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les normes comptables
5 novembre 2025
Monsieur le leader du gouvernement, selon l’Institut C.D. Howe, le nouveau Cadre de budgétisation des investissements en capital d’Ottawa s’écarte considérablement des normes comptables du secteur public. L’institut souligne également que la plupart des dépenses désormais qualifiées d’« investissements en capital », y compris les transferts en infrastructure et les crédits d’impôt, ne correspondent à aucune immobilisation dans les livres du gouvernement. Cela va directement à l’encontre des règles comptables établies qui garantissent l’exactitude et la comparabilité budgétaires au fil du temps.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement délaisse-t-il les normes comptables reconnues et les remplace-t-il par ses propres définitions, ce qui a pour effet de réduire les déficits en apparence alors que ses dépenses restent tout aussi élevées?
Ce n’est pas une ruse. Le budget de 2025 a introduit une nouvelle approche en matière de budgétisation. Nous réduisons les dépenses liées au fonctionnement quotidien du gouvernement afin de pouvoir investir davantage dans l’industrie et les travailleurs canadiens. Ce plan repose sur deux piliers financiers qui sont très bien expliqués dans le budget. Je vous dirige vers le point 5, intitulé « Une économie forte grâce à la rigueur budgétaire ». Les deux cibles en question sont « Équilibrer les dépenses de fonctionnement et les revenus d’ici 2028-2029 [...] » et « Maintenir le ratio du déficit au PIB [...] », comme je l’ai expliqué à votre collègue, le sénateur Housakos, plus tôt pendant la période des questions.
Je note que le leader a utilisé un accessoire.
Cependant, monsieur le leader, la comptabilité créative ne rend pas les dépenses inconsidérées plus responsables; elle brouille simplement la vérité pour les Canadiens. Le gouvernement va-t-il rétablir la transparence en revenant aux normes comptables appropriées dans le secteur public afin que le Parlement et les contribuables puissent à nouveau avoir confiance dans les chiffres?
Je pense que le premier ministre et le ministre des Finances ont une approche ouverte. Ils expliquent comment ils souhaitent modifier la manière dont le gouvernement établit l’équilibre entre les dépenses de fonctionnement et les recettes dès l’exercice 2028-2029, en plus de maintenir un ratio déficit-PIB en baisse afin d’assurer une gestion financière disciplinée pour les générations futures.
Vous pensez aux générations futures; c’est exactement ce que fait le gouvernement.
