Honorable senateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé, pour son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière :

a)à se réunir pendant que le Sénat siège, les 16 et 17 décembre 2020, et nonobstant l’article 12-18(1) du Règlement;

b)à se réunir pendant une période d’ajournement du Sénat, jusqu’au 18 décembre 2020, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement;

c)à tenir des réunions entièrement par vidéoconférence, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19;

Que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les réunions hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence s’appliquent à toute réunion hybride du comité ou tenue entièrement par vidéoconférence.

Son Honneur le Président suppléant ։ Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

Son Honneur le Président suppléant ։ Le consentement n’est pas accordé.