affaires courantes — Projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

22 juin 2021


L’honorable Paul J. Massicotte
[14:19]

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur l’examen de la teneur du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.