Conformément au préavis donné le 10 février 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, de nouvelles questions concernant son mandat :

a) la situation actuelle et l’orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;

b) les défis environnementaux des Canadiens et Canadiennes, y compris les décisions et les adaptations concernant le changement climatique mondial, la pollution, la biodiversité, l’intégrité écologique, et les effets cumulatifs sur l’environnement de l’exploitation de l’énergie et des ressources naturelles;

c) la gestion et l’exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, dont l’eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;

d) les solutions pour atteindre la carboneutralité et les moyens pour aborder les impacts humains et environnementaux du changement climatique et de gérer la transition vers une économie à faible émission de carbone;

e) les possibilités et les défis pour les femmes, les peuples autochtones, les Noirs et les Canadiens racialisés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, la population canadienne des communautés LGBTQ2, et autres personnes vulnérables, dans les secteurs de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles;

f) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2025 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.