PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
26 avril 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, je veux vous poser une question sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), plus précisément sur les bassins de décantation à Athabasca, une région où l’on exploite les sables bitumineux et où les barrages ont atteint la limite de leur capacité.
Les exploitants des sables bitumineux ont accumulé de très grands volumes d’eau résiduelle et n’ont prévu aucun plan pour les traiter ou les gérer véritablement. J’ai récemment rencontré le personnel du ministre Guilbeault et on n’a pas été en mesure de répondre directement à ma question sur ce sujet.
Auriez-vous l’obligeance de préciser si les produits chimiques nocifs qui se trouvent dans les bassins de décantation sont inscrits à la liste en annexe du projet de loi S-5, et sous quelle rubrique? Si ces produits chimiques ne sont pas pris en compte par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, quelle mesure législative serait la plus appropriée pour régler le problème des bassins de décantation?
J’ajoute qu’à mon avis, la Loi sur les pêches n’est pas la solution, car elle ne tient pas compte des répercussions nuisibles et cumulatives sur la santé des terres, des animaux et des gens qui sont aux prises avec ce problème depuis 1995, c’est-à-dire les Premières Nations de la région d’Athabasca. Merci.
Merci pour votre question et pour la foi que vous avez en ma capacité de vous répondre mieux que le ministre, que vous avez rencontré, si j’ai bien compris. Je ferai de mon mieux pour fournir au moins un peu de contexte sur cet enjeu.
Le gouvernement travaille collectivement avec les peuples autochtones, l’industrie, les provinces et des intervenants afin de veiller à protéger l’environnement, car il envisage une réglementation stricte de toute fuite des bassins de décantation des sables bitumineux. On m’a indiqué que le gouvernement travaillait à élaborer des exigences strictes pour la propreté des eaux traitées, comme il l’a fait dans des secteurs comme l’exploitation minière et les pâtes et papiers. Ces travaux collaboratifs se poursuivront, ou doivent se poursuivre, tout au long du processus de réglementation, qui devrait continuer jusqu’en 2025, et il favorisera une économie saine et un environnement sain pour les années et les générations à venir.
