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Le Code criminel

Deuxième lecture--Suite du débat

27 avril 2023


Honorables sénateurs, j’aimerais tout d’abord remercier le sénateur Kutcher d’avoir présenté ce projet de loi.

Cette démarche a déclenché de vives émotions chez moi, et c’est le moment le plus important pour parler : quand notre voix tremble.

N’épargne pas la correction à l’enfant; Si tu le frappes de la verge, il ne mourra point.

En le frappant de la verge, Tu délivres son âme du séjour des morts.

Ces versets sont tirés des Proverbes 23:13 et 23:14.

La petite fille de 8 ans regarda son chemisier blanc où une goutte tombée de son nez ensanglanté avait fait une tache. Elle espérait que son regard incrédule et étonné quant à l’origine du sang — et à la façon dont il avait pu se retrouver sur son chemisier — éviterait ce qu’elle savait être la suite des événements. Bien sûr, on la rendrait responsable de l’accident. Elle ne pouvait pas savoir qu’elle allait saigner du nez. On l’avait frappée d’un coup de poing dans le dos, entre les omoplates. Elle était mince, et le poing avait facilement trouvé ses os. Elle s’était mise à pleurer de douleur, de peur et de honte.

À chaque coup de poing, on lui disait : « Arrête de pleurer, arrête de pleurer. » Elle savait qu’elle devait s’arrêter si elle voulait que les coups cessent. Pendant de nombreuses années, il m’a été difficile de pleurer.

Honorables sénateurs, l’information dont je vais vous parler est tirée d’un article publié par Joan E. Durrant intitulé « I was spanked and I’m okay: examining 30 years of research evidence on corporal punishment », qui s’intéresse à la recherche des 30 dernières années sur les châtiments corporels et à l’argument voulant que la fessée soit sans répercussion. Dans le cas de la recherche sur la sécurité du port obligatoire de la ceinture en voiture et de la sensibilisation à cet égard, nous avons adopté des mesures législatives pour réduire les risques évitables pour nos enfants. Des recherches systématiques dans divers pays ont permis de constater que le port de la ceinture de sécurité réduisait le risque de blessures et de décès pour les conducteurs et les passagers dans les véhicules. C’est ce qui a mené à l’adoption de lois rendant obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les automobiles. Les campagnes d’éducation du public qui ont été lancées dans la foulée de l’adoption de ces lois ont sensibilisé le public à propos des risques.

Aujourd’hui, il y a bien peu de parents qui diraient que puisqu’ils ont survécu sans porter la ceinture de sécurité en voiture, leur enfant en fera bien autant.

En 2020, plus d’une centaine d’études ont été publiées sur les châtiments corporels. Elles concluent toutes sans exception que les châtiments corporels mettent à risque les enfants. Aucune étude n’a démontré que les châtiments corporels entraînent des effets positifs à long terme. Les châtiments corporels ne favorisent pas la santé et le bien-être général à long terme que la majorité des parents souhaitent pour leurs enfants. En plus, les châtiments corporels mettent en péril la santé développementale des enfants.

Chers collègues, ce que je vais maintenant vous présenter porte sur trois aspects du développement : le comportement prosocial, la résolution de conflit non violent et le bien-être mental.

Les comportements prosociaux, tels que l’aide, le partage, la coopération et le réconfort, sont bénéfiques pour les autres. Lorsqu’ils sont motivés intrinsèquement, ces comportements reflètent l’empathie, l’altruisme et la compassion pour les autres. Ce sont des indicateurs clés qui permettent de prédire un développement réussi de l’adolescent. Le développement prosocial est favorisé par l’attachement entre l’enfant et au moins une personne qui s’occupe de lui. L’enfant apprend à faire confiance à la personne qui s’occupe de lui et à compter sur son soutien. Dès l’âge de 2 ans, l’enfant manifeste des comportements prosociaux rudimentaires. Son intérêt pour les autres devient visible dans ses expressions faciales, sa voix et parfois son comportement.

Les capacités des enfants à se comporter de manière positive dans le monde social émergent d’expériences positives dans le cadre de relations étroites au sein de la famille. À mesure que les enfants grandissent et, inévitablement, agissent parfois d’une manière qui blesse les autres, les parents efficaces profitent de ces occasions pour attirer l’attention sur les conséquences des actes de l’enfant sur l’autre personne. En termes de psychologie, on parle d’« induction », c’est-à-dire le fait d’expliquer à l’enfant les effets de son comportement sur les autres.

L’induction favorise l’intériorisation des valeurs, car elle permet à l’enfant d’assimiler en profondeur le message de ses parents.

Quel est l’impact des châtiments corporels sur le développement prosocial? Les réponses parentales qui suscitent le stress, l’anxiété ou la peur interfèrent avec l’intériorisation, car la capacité de l’enfant à traiter le message de ses parents est compromise. L’enfant se concentre instinctivement sur la gestion de la menace perçue.

Quand un parent ou, dans mon cas, une institution réagit par la punition, les menaces ou la violence, cela mine également l’attachement, qui est essentiel à l’apprentissage moral. En cas de parentalité négative à long terme, l’apprentissage de l’enfant est entravé — et son développement moral est remplacé par de l’hostilité et du ressentiment.

Honorables sénateurs, dans l’étude sur les châtiments corporels qu’elle a publiée en 2022, Elizabeth Gershoff en arrive à la conclusion suivante :

Les châtiments corporels peuvent donc inciter les enfants à abandonner certains comportements afin d’éviter d’être punis, mais ils ne leur apprennent pas à avoir des comportements indépendants qui sont acceptables sur les plans moral et social.

Selon les travaux de Bernadette Saunders en Australie, sur des élèves en pensionnat, les châtiments corporels sont en général une expérience humiliante, intimidante, effrayante et nuisible. Les enfants ont dit se sentir impuissants, vulnérables, démunis et injustement traités. Ils souhaitaient ne plus avoir affaire avec ces parents et éviter ces établissements.

Honorables collègues, imaginez-vous maintenant vivre dans un pensionnat où vous n’avez aucun soutien permettant de contrebalancer les gestes violents et négatifs commis par des étrangers pour corriger des comportements innocents d’enfants. Ces enfants et ces adolescents étaient effectivement impuissants, vulnérables, démunis et injustement traités par des religieux et des enseignants. Ils ne pouvaient pas se faire entendre et ils étaient sans recours. Bon nombre d’entre eux ont appris à se taire et à devenir invisibles, ce qui a nui à leurs aptitudes en communication.

Honorables sénateurs, la plupart des parents cherchent aussi à apprendre à leurs enfants à régler les conflits de façon non violente. Pour les spécialistes des sciences sociales, la capacité de décoder les émotions des autres, de se servir de cette information pour agir, de réprimer ses pulsions agressives et de réguler sa colère se nomme l’intelligence émotionnelle.

Et comment s’y prend-on pour résoudre des conflits de façon non violente? La compétence émotionnelle dépend de la capacité de reconnaître, de nommer, de surveiller et de réguler ses émotions au lieu de les nier, de les refouler et de les contrôler. C’est le genre de capacités qu’insuffle une saine relation d’attachement parent‑enfant, une relation où l’enfant ne craint pas d’exprimer ses émotions et où le parent sait réagir de manière sensible et encourageante. Quand un parent aide son enfant à relier ses émotions à ses facultés de raisonnement grandissantes, il se forme des voies neuronales et celles-ci gagnent en force chaque fois qu’elles sont stimulées.

Quel est l’effet des châtiments corporels? Quand un enfant subit un châtiment physique, il devient incapable d’exprimer ses émotions. Il est privé de sa voix et de sa capacité d’expression. Les châtiments corporels coupent court à toute conversation et poussent l’enfant à refouler ses émotions au lieu de les exprimer. Ce qu’il retient, c’est qu’il s’agit d’un moyen d’imposer sa volonté à autrui.

Toutes les études qui ont porté sur le lien entre les châtiments corporels et l’agressivité ont conclu que les premiers font augmenter le niveau d’agressivité chez les enfants et les jeunes. L’agressivité peut être physique, verbale, relationnelle ou instrumentale; elle peut être intentionnelle et planifiée ou impulsive et spontanée; et elle peut être directe ou subtile. Elle peut être dirigée contre ses frères et sœurs, ses parents, ses pairs ou son partenaire intime et elle peut se manifester en personne, dans un groupe social ou sur les réseaux sociaux.

Les études longitudinales qui suivent un groupe d’enfants sur plusieurs années ont conclu que les châtiments corporels font augmenter le niveau d’agressivité de l’enfant avec le temps et qu’ils ont un effet marqué sur les comportements antisociaux qu’il peut développer avec l’âge.

Imaginons les élèves des pensionnats autochtones à qui on a enseigné que l’agressivité et la violence sont normales dans une relation. Peut-on alors s’étonner que cette violence profondément enracinée mène bon nombre d’Autochtones dans le système carcéral aujourd’hui? Si, tout au long de vos années de formation, des religieuses et des prêtres vous avaient inculqué que la violence, sous toutes ses formes, est acceptable, ne donneriez-vous pas le même exemple à vos enfants, et ceux-ci ne feraient-ils pas de même avec leurs propres enfants? C’est ce qu’on appelle le traumatisme intergénérationnel.

Honorables sénateurs, le bien-être mental, c’est se sentir généralement satisfait de sa vie, pouvoir apprécier davantage sa vie et croire qu’on peut surmonter les difficultés à mesure qu’on doit y faire face. Face à l’adversité, une personne peut continuer d’avancer si elle croit avoir les moyens — c’est-à-dire les capacités, le pouvoir et l’efficacité — nécessaires pour surmonter les obstacles et se réorienter. Cela fait partie de l’autodétermination. C’est cette capacité d’autodétermination qui nous a été enlevée de façon systématique dans les pensionnats autochtones.

L’adaptation et la résilience sont des concepts clés dans la recherche en santé mentale. L’adaptation est la capacité de gérer le stress causé par l’adversité, les obstacles et le risque d’échouer. La résilience est la capacité d’aller de l’avant malgré l’adversité, de surmonter cette adversité, de composer avec la souffrance qui en découle et de faire quand même son chemin dans la vie.

Comment favorise-t-on le bien-être mental? Les relations interpersonnelles contribuent au bien-être mental. Il est essentiel de croire qu’on peut faire quelque chose de positif, obtenir une réaction et provoquer des changements. Cette croyance commence à se former dès la petite enfance, quand les parents réagissent aux cris de leur bébé et répondent à ses besoins physiques et affectifs. C’est à cette période que le sentiment d’efficacité, la confiance en soi et l’estime de soi commencent à se développer. Avec l’aide de leurs parents, les bambins apprennent à se discipliner dans le cadre d’une relation sûre, fondée sur la confiance. Les jeunes enfants commencent à apprendre ce qu’ils peuvent tolérer et, même, à maîtriser leur frustration et à résoudre des problèmes.

Quelle est l’incidence du châtiment corporel sur la santé mentale? La décision de frapper son enfant est la prérogative des parents. L’enfant doit se soumettre à la punition. Cela contribue à la perte de son pouvoir d’action. Plus ces expériences se répètent au fil de nombreuses années, plus l’enfant se sent impuissant. Cela peut donner lieu à un « sentiment d’impuissance acquise », c’est-à-dire que l’enfant en vient à croire qu’il ne peut rien faire pour changer ce qui lui arrive. Cette croyance peut se traduire par de l’anxiété, des dépendances, des tendances suicidaires et d’autres difficultés révélatrices de problèmes de santé mentale.

Quand j’ai quitté le pensionnat autochtone, je croyais que je n’avais aucun contrôle sur ma vie, et c’est ce qui expose à des risques élevés bon nombre des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues.

Dans l’ouvrage Decolonizing Discipline, édité par Valerie Michaelson et Joan Durrant, les deux éditrices affirment ceci :

Inspiré de la common law britannique qui autorise les châtiments corporels « pour corriger ce qui est mauvais chez l’enfant », le libellé de l’article 43 justifie le recours aux châtiments corporels par les parents et les personnes qui se substituent à eux. Cet article a été utilisé pour justifier l’agression d’enfants dans les foyers et les écoles pendant plus d’un siècle et a permis aux responsables des pensionnats d’infliger des violences aux enfants en toute impunité.

Honorables sénateurs, nous savons aujourd’hui que les châtiments corporels sont dangereux pour le développement émotionnel et général des enfants. Nous savons également que l’article 43 a autorisé les châtiments corporels graves dans le passé. Si nous savons que la discipline est en fait une question d’enseignement et d’orientation et que nous pouvons promouvoir la santé et le développement des enfants de manière plus efficace sans châtiment corporel, pourquoi continuer à autoriser ce dernier ou à permettre que les enfants soient placés dans une position aussi vulnérable?

Chers collègues, même après l’abrogation, espérons-le, de l’article 43 du Code criminel, si l’on ne s’attaque pas aux discours sous-jacents qui permettent de justifier les abus à l’encontre des enfants, ces derniers resteront exposés à d’autres manifestations de ces mêmes principes théologiques étriqués qui justifient le pouvoir et le contrôle d’un groupe sur un autre. La société doit faire face à la façon dont les systèmes coloniaux qui ont contribué à façonner le pays continuent de permettre diverses oppressions aujourd’hui encore.

Honorables sénateurs, je vous demande instamment de soutenir l’adoption rapide du projet de loi S-251 et, ce faisant, de soutenir les enfants sans défense et vulnérables qui bénéficieront grandement des progrès que ce projet de loi apportera. Kinanâskomitin.

Son Honneur le Président [ + ]

Je suis désolé, sénateur Kutcher, mais le temps de parole de la sénatrice McCallum est écoulé, à moins qu’on lui accorde cinq minutes supplémentaires pour répondre à une question.

Demandez-vous cinq minutes supplémentaires pour répondre à une question, sénatrice McCallum?

Oui.

Son Honneur le Président [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Le sénateur Kutcher [ + ]

Merci, sénatrice McCallum. Je reconnais à quel point cela doit être difficile pour vous et je tiens à vous exprimer ma reconnaissance et, manifestement, celle de beaucoup d’entre nous, pour le courage font vous avez fait preuve en vous exprimant à ce sujet.

Comme vous l’avez fait remarqué, les préjudices portés à autrui, sanctionnés par la loi, ont des séquelles durables non seulement pour les enfants, mais également pour des collectivités entières et des peuples entiers. Il est difficile pour beaucoup d’entre nous d’imaginer ce que vous avez pu vivre, car nous ne l’avons pas vécu nous-mêmes. Vous avez également vécu une partie de votre jeunesse en dehors des pensionnats.

Accepteriez-vous de nous parler de la différence entre ces expériences? Pourriez-vous puiser dans votre profonde compréhension pour expliquer en quoi le châtiment corporel infligé à tant d’enfants a pu contribuer au traumatisme intergénérationnel qui persiste aujourd’hui?

Merci. Une fois sortie du pensionnat, j’ai toujours attribué mes réussites à mon passage au pensionnat, parce que c’est ce qu’on nous apprenait. J’ai fini par réaliser que ce n’était pas grâce au pensionnat, mais bien grâce à ma communauté, à ma famille et aux aînés de ma communauté si j’avais réussi dans la vie.

Je suis restée à la maison jusqu’à l’âge de 5 ans et j’ai été élevée de façon très positive : je n’ai jamais été battue. On m’a enseigné les valeurs du partage, de la tradition, de l’hospitalité, du respect des autres et de la terre, ainsi que les liens intersectionnels de la grande toile de la vie. J’avais appris tout cela avant l’âge de 5 ans. Je connaissais ma langue, le tatsu. Je savais que j’étais à ma place.

[Note de la rédaction : La sénatrice McCallum s’exprime dans une langue autochtone.]

J’étais maître de mon corps. J’étais maître de mes pensées. Je riais, je m’amusais et je gambadais en forêt.

Imaginez comment je me suis sentie quand je suis entrée dans le grand édifice d’acier du pensionnat, qui était tellement austère. Je ne parlais pas anglais. Je me souviens qu’on m’ait frappée à coups de ceinture. La première fois, je ne comprenais pas ce que j’avais fait de mal, parce que je ne connaissais pas les règles. Je ne comprenais pas l’anglais. On m’a frappée devant les autres élèves. J’avais été forcée de descendre mon pantalon. Quand on subit la violence à répétition, on finit par se refermer sur soi-même. Toute la détermination que j’avais acquise m’a été volée, parce qu’on voulait que j’obéisse sans réfléchir.

Nous avons appris à refouler nos émotions et notre esprit critique, car ceux-ci n’étaient pas encouragés. La créativité et la curiosité étaient strictement proscrites. Nous avons acquis la capacité d’évaluer l’environnement dans lequel nous nous trouvions. Notre objectif n’était pas de grandir, mais d’éviter les châtiments corporels, ce à quoi nos sens se sont habitués. Nous avons appris à reconnaître la colère dans le ton de la voix d’une personne.

Nous n’avions pas de points de repère, car les règles changeaient constamment en fonction de l’humeur de la surveillante. L’une d’entre elles prenait les filles par la tête et les frappait l’une contre l’autre, devant nous toutes. C’est ce qu’elle faisait aux filles les plus âgées. Ce comportement a été imité et m’a réduite au silence à bien des égards.

En classe, j’ai reçu des coups de règle parce que j’ignorais la réponse à une question. Pendant mes leçons de piano, j’ai reçu des coups sur les mains et sur la tête lorsque je jouais une fausse note. Nous avons appris que nous étions imparfaits et médiocres. La violence physique m’a rendue docile et a influencé les relations que j’ai eues, plus tard. Les garçons les plus âgés étaient obligés de se procurer des triques pour donner des coups aux plus jeunes, sous le regard des surveillants.

Nous avons apporté cette violence dans nos communautés. L’Église, bien entendu, y était très active.

Les taux élevés de violence, que ce soit la violence entre partenaires intimes ou les châtiments corporels infligés aux enfants, dénotent la violence et la colère qui vous accompagnera toute votre vie. J’ai actuellement 70 ans et je vis toujours avec ce traumatisme.

J’ai dû faire face à ce problème. Je suis heureuse de l’avoir fait et de vous en avoir fait part. Ce n’est que lorsque les gens savent ce que le système nous a fait que nous pouvons commencer à apporter des changements et à comprendre les changements qui doivent être apportés; nous pouvons commencer à comprendre pourquoi il y a une surreprésentation dans le système correctionnel. C’est dû en grande partie à la violence.

J’ai visité l’établissement de Stony Mountain, au Manitoba, et j’ai parlé aux gens qui s’y trouvent. Lorsque j’ai parlé aux défenseurs des droits des enfants, ils m’ont dit que les enfants pris en charge subissent, encore à ce jour, des châtiments corporels; le problème perdure.

C’est pourquoi j’ai dit que nous devons prendre d’autres mesures en plus d’abroger la loi. Quels résultats espérez-vous obtenir à la suite de la dérogation? Est-ce une étude nationale afin que tous les Canadiens soient consultés?

Pour entamer la réconciliation avec ma famille — en passant, je n’ai jamais frappé mes enfants, jamais. Je savais à quel point c’est douloureux et je ne voulais pas leur imposer cela. Donc, pour entamer la réconciliation, nous allons suivre des cours de langue crie avec ma famille et mes petits-enfants, et veiller à ce que ces derniers ne subissent jamais ce que nous avons subi. Voilà ce que c’est que de songer aux sept prochaines générations. Mes ancêtres en ont fait autant pour moi sept générations plus tôt. Nous sommes tous des ancêtres vivants. Nous faisons ce qui est bon pour les prochaines générations.

Merci de m’avoir écoutée. Merci du fond du cœur.

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