PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
Les amendements aux projets de loi
28 novembre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, dernièrement, quelqu’un de votre bureau m’a appris que celui-ci avait reçu une directive du Cabinet lui indiquant que le gouvernement n’accepterait aucun autre amendement au projet de loi C-29 et que, si un amendement était adopté à l’étape de la troisième lecture, le gouvernement le rejetterait.
J’ai envoyé un message au ministre afin d’en savoir plus, mais je n’ai pas encore reçu de réponse. Par conséquent, sénateur Gold, pouvez-vous nous expliquer de quel droit le Cabinet se mêle de mon travail et de celui des autres sénateurs?
Sans vouloir vous manquer de respect, sénatrice, la prémisse et l’information sur lesquelles repose votre affirmation sont incorrectes. Que je sache — c’est quand même moi le représentant du gouvernement au Sénat et je siège à l’un des comités du Cabinet —, nous n’avons jamais reçu de directive à cet effet-là et le Cabinet ne nous donne jamais de directives de cette nature.
J’ajouterai que le gouvernement du Canada respecte le travail que fait le Sénat. Il ne souscrit pas nécessairement à tous les amendements que nous proposons, et certainement pas à tous ceux que nous adoptons, mais jusqu’à présent, le gouvernement actuel se démarque de tous ceux qui l’ont précédé pour la déférence qu’il accorde au travail du Sénat et pour la proportion d’amendements approuvés.
Je vais bien sûr me renseigner, sénatrice, mais en tout respect, je crois que l’information que vous détenez est incorrecte.
