PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Les droits fonciers issus de traités
26 novembre 2024
Bienvenue, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, en 2023, à la suite de deux décisions judiciaires, toutes deux rendues en faveur de 14 Premières Nations du Manitoba, les négociateurs du Canada ont proposé un règlement global de 3,5 milliards de dollars concernant la revendication collective de longue date des nations sur les droits fonciers issus de traités. Les Premières Nations ont accepté.
Les Premières Nations se sont fait dire qu’elles auraient l’approbation du Cabinet au début de 2024. Monsieur le ministre, ces Premières Nations attendent toujours.
Le ministre pourrait-il confirmer aujourd’hui que le gouvernement s’est engagé à l’égard du règlement proposé et qu’il sera immédiatement soumis à l’approbation du Cabinet? J’aimerais avoir une brève réponse ici aujourd’hui et une réponse plus complète, y compris une mise à jour du gouvernement sur la conclusion de cette revendication, par écrit dans les meilleurs délais.
Merci, sénatrice, pour cette question. Permettez-moi de confirmer que nous avons eu un certain nombre de discussions, sous toutes réserves, et je ne veux pas dans l’immédiat confirmer ou infirmer qu’il y a eu une offre formelle parce que je crois que tout cela s’est déroulé sous toutes réserves, sénatrice.
Je serais plus qu’heureux de vous informer de l’état de la situation. Étant donné que les discussions ne sont pas terminées, je ne pense pas qu’il soit approprié pour moi de faire d’autres commentaires.
Monsieur le ministre, votre cinquième rapport législatif annuel de 2024 vante les accords d’autonomie gouvernementale actualisés que le Canada a signés en 2023 avec les nations métisses de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario.
Il mentionne également le projet de loi C-53 sur la mise en œuvre des traités conclus avec ces gouvernements, qui est bloqué et très controversé.
Monsieur le ministre, pourquoi le Canada met-il en œuvre de tels accords avec ces nations métisses alors que le gouvernement n’a pas fait preuve de la diligence nécessaire pour vérifier et comprendre fondamentalement l’identité des Métis, en particulier lorsque les normes d’identité sont si strictes pour les Premières Nations que mon propre petit-fils ne peut pas obtenir son statut?
Merci, sénatrice McCallum, de cette question. Le projet de loi C-53, comme le savent beaucoup d’entre vous, a été présenté à la Chambre des communes et, pour un certain nombre de raisons, notamment le retrait de la Nation métisse de la Saskatchewan et une décision rendue par un tribunal de l’Alberta, le projet de loi est essentiellement bloqué. Nous sommes donc retournés à la planche à dessin.
Si vous me permettez de faire un commentaire sur la question de l’identité en ce qui concerne votre petit-fils et de nombreuses autres personnes concernées, je tiens à réaffirmer que nous devons en arriver à un point où le gouvernement fédéral ne définira plus la citoyenneté. C’est à la nation qu’il devrait incomber de la définir.
