Honorables sénateurs, conformément à l’article 13-3(4) du Règlement et selon le préavis distribué par la greffière aux honorables sénateurs plus tôt ce matin, je souhaite vous donner un préavis oral que je soulèverai plus tard aujourd’hui une question de privilège.

La nature de la violation en question tient compte des atteintes aux droits de certains sénateurs — dont moi — à la suite d’une application inadéquate du Règlement, de la procédure et des processus du Sénat qui a eu pour effet que certains sénateurs ont été incapables d’exercer leur droit de vote au Sénat. Cette mauvaise application du Règlement a eu des effets en cascade — dont je vais parler — qui ont limité davantage la capacité des sénateurs de s’acquitter de leurs fonctions parlementaires.

Dans ma question de privilège, je vais présenter mon point de vue concernant la gravité de cette situation. Je vais aussi explorer le concept du privilège en me penchant sur sa signification, son esprit et son intention. Cet examen du privilège reposera sur des traités de procédure parlementaire comme celui d’Erskine May, sur les constatations et les pratiques d’autres Parlements inspirés du modèle de Westminster, et sur nos propres documents d’orientation internes, soit Le Règlement du Sénat et La Procédure du Sénat en pratique.

Madame la Présidente, si vous jugez qu’il y a matière à question de privilège, je serai prête à présenter la motion appropriée.

Merci.