PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
La Loi sur les Indiens
27 novembre 2025
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, depuis l’introduction du projet de loi S-2, l’approche du gouvernement est préoccupante. Dès le départ, la ministre et vous-même avez clairement indiqué qu’aucun amendement ne serait accepté, ce qui soulève de réelles inquiétudes quant au respect de l’indépendance dont jouit le Sénat pour accomplir son travail. Lors d’une réunion du Comité des peuples autochtones, la ministre a fait une remarque sur ce qu’elle considère comme étant du racisme qui aurait pu entacher l’intégrité du Sénat, du comité et du rapport.
En tant que leader du gouvernement au Sénat, pensez-vous que de tels propos de la part d’une ministre de la Couronne à l’égard des sénateurs manifestent une cohérence avec l’indépendance du Sénat?
J’ai été témoin de l’intervention de la ministre au comité. Je pense que la discussion entre la ministre et la sénatrice a été très émotive.
Cela dit, à mon avis, le principal message de la ministre et du gouvernement — et j’aurai l’occasion de le répéter aujourd’hui — n’est pas que nous ne sommes pas d’accord sur l’objet de l’amendement, mais que nous ne sommes pas d’accord sur la façon de procéder en raison de notre obligation en vertu de la Constitution et de l’obligation de la Couronne. Les peuples autochtones ont mérité d’être consultés, et ces consultations ont lieu en ce moment même. C’est la seule chose que le gouvernement demande : attendons la consultation. C’est ce que la communauté autochtone a demandé, et c’est exactement ce que la ministre et le gouvernement veulent faire.
En ce qui concerne la fin de la question, nous sommes tous d’accord pour dire que...
Je regrette, sénateur Moreau, mais votre temps de parole est écoulé.
Le moment où nous aurions pu tendre la main aux gens pour coopérer, en particulier les Autochtones qui siègent au comité, aurait été en septembre, alors que nous avions beaucoup de temps devant nous. À mon avis, cela n’a pas été fait dans un esprit de coopération, de consultation et de réconciliation, celui-là même derrière lequel votre gouvernement se cache pour n’accepter aucun amendement. Pourquoi devrions-nous croire votre gouvernement lorsqu’il dit vouloir consulter...
Merci, sénatrice McCallum.
La ministre, qui est d’origine autochtone, a déclaré qu’elle convient que la Loi sur les Indiens doit être modifiée afin d’éliminer toutes les mauvaises dispositions qu’elle contient, mais qu’il faut suivre la procédure établie, qui consiste à mener des consultations. Ces consultations ont commencé en 2023 et elles prendront fin le mois prochain, soit dans quelques semaines.
Il incombe à la Couronne de respecter cette obligation. C’est le problème que nous avons.
