PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Emploi et des Familles
Les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
9 décembre 2025
Dans la résolution 2025-11-02 des Manitoba Keewatinowi Okimakanak, les Chefs réunis en assemblée générale ont déclaré leur soutien à la Commission nationale des Chefs pour les enfants, ou CNCE, dans l’élaboration d’un plan visant à mettre un terme une fois pour toutes à la discrimination exercée par le Canada à l’égard des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, en réponse à la décision 80 rendue en août 2025 par le Tribunal canadien des droits de la personne, qui ordonne à la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations de collaborer avec la CNCE et les dirigeants des Premières Nations.
Le Canada a-t-il collaboré avec la CNCE à l’élaboration d’un plan de réforme à long terme de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations? En outre, le Canada a fait appel de la décision 80 rendue en 2025 par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Encore une fois, ce dossier relève de ma collègue la ministre Mandy Gull‑Masty. Même si je suis au courant d’une bonne partie de ce qui a été fait depuis trois ans et demi, je m’en voudrais de répondre à la place de ma collègue.
Selon la résolution 2025-11-11 qui a été adoptée par les Manitoba Keewatinowi Okimakanak, le Manitoba continue de détourner les fonds de l’allocation spéciale pour les enfants destinée aux enfants dont les Premières Nations ont la charge. Le Canada unira-t-il ses efforts à ceux des Chefs pour que le Manitoba cesse de détourner les fonds d’une allocation fédérale destinée aux enfants dont les Premières Nations ont la charge?
Je répète que c’est le genre de chose dont s’occupe ma collègue au nom de Services aux Autochtones Canada. Je peux toutefois vous dire une chose : la signature d’ententes sur la protection des enfants permettant aux communautés signataires de reprendre sous leur giron les soins et les services destinés à leurs enfants et à leurs familles figure parmi les moments les plus marquants de ma carrière. C’est gravé à jamais dans ma mémoire.
