Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme je n’ai pas eu l’occasion de poser ma question au ministre Morneau, hier, j’aimerais vous la poser aujourd’hui afin d’obtenir une réponse du gouvernement.

En octobre 2017, j’ai demandé au Bureau du directeur parlementaire du budget d’évaluer le coût de mise en œuvre intégrale des modifications proposées dans le projet de loi S-3. Je précise que ces modifications visaient l’égalité des femmes autochtones et que cette mesure, qui a modifié la Loi sur les Indiens, est maintenant une loi du Canada. Ma question porte sur le budget de 2019 et sur le rapport de décembre 2017 du directeur parlementaire du budget, intitulé Projet de loi S-3 : Élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription. Lorsqu’il a calculé le coût de l’élimination complète des iniquités fondées sur le sexe attribuables à la Loi sur les Indiens, le directeur parlementaire du budget a conclu qu’il serait nettement moins élevé que la prévision faramineuse que le ministère avait avancée.

Sénateur Harder, sous la direction efficace des sénateurs autochtones, le Sénat a étroitement surveillé le respect des promesses contenues dans le projet de loi S-3.

Auriez-vous l’obligeance de préciser si le budget de 2019 tient compte de l’évaluation du directeur parlementaire du budget, qui chiffre à 71 millions de dollars les coûts administratifs ponctuels et à 407 millions de dollars par année les coûts permanents pour assurer la mise en œuvre complète des promesses que l’actuel gouvernement a faites dans le projet de loi S-3?