PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
L'Organisation internationale du travail
18 octobre 2022
Quelle agréable surprise. Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Récemment, j’ai eu l’honneur de coanimer avec la sénatrice Lynn Ruane d’Irlande une table ronde internationale, la première du genre, qui réunissait des législateurs de nombreux pays qui sont à l’avant-garde en matière d’élaboration de nouvelles lois pour lutter contre l’utilisation abusive des accords de non-divulgation qui sont utilisés contre les victimes de harcèlement et d’inconduite sexuelle dans les lieux de travail privés et publics, y compris les universités financées par des fonds publics.
En 2017, un rapport d’Emploi et Développement social Canada a révélé que 60 % des femmes auraient été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Comme l’a démontré Hockey Canada, les accords de non-divulgation sont souvent utilisés pour bâillonner les victimes d’inconduite sexuelle dans l’intérêt de l’institution qui perpétue un tel comportement.
Ma question d’aujourd’hui porte sur la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail, intitulée Éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Adoptée en 2019 par l’Organisation internationale du travail, la convention est le premier traité international à reconnaître le droit de tous à un monde exempt de violence et de harcèlement, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le genre. Sénateur Gold, 20 gouvernements ont ratifié la convention, mais pas le Canada. Le gouvernement fédéral du Canada n’a pas de loi claire qui définit et réglemente la question et met un terme à l’utilisation indue des ententes de non-divulgation.
Voici ma question. Quand le Canada va-t-il adopter la convention no 190 de l’Organisation internationale du travail et se joindre aux pays qui l’ont ratifiée, afin de commencer à mettre en place les lois et les politiques nécessaires pour prévenir plus efficacement la violence et le harcèlement dans le monde du travail?
Je vous remercie de votre question. En quelques mots, je ne sais pas, mais je vais m’informer. Comme le savent l’honorable sénatrice et tous les honorables sénateurs, même si le Canada a le pouvoir, par la prérogative de la Couronne, de conclure des traités, la mise en œuvre de ceux-ci exige des mesures législatives. À cet égard, lorsqu’il est question de la main-d’œuvre, par exemple, cela nécessite des discussions avec les autorités provinciales en matière de travail, alors ce n’est pas inhabituel. Les sénateurs qui ont plus d’expérience dans le domaine des affaires étrangères conviendraient probablement que cela arrive parfois, comme dans ce cas-ci peut-être. Je vais m’informer.
Cependant, avant que le Canada s’engage à l’international, il doit s’assurer d’avoir l’adhésion ou la participation des provinces. Je ne sais pas si c’est le cas, mais je vais certainement m’informer. Merci d’avoir soulevé cette question.
