PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Le Traité sur le commerce des armes de l'Organisation des Nations unies
20 avril 2023
Sénateur Gold, après plus de huit ans de conflit armé au Yémen, des preuves accablantes révèlent des violations des droits de la personne et des infractions au droit humanitaire international par toutes les parties belligérantes, y compris le Royaume d’Arabie saoudite, qui mène une intervention militaire au Yémen depuis mars 2015 et qui a mené des attaques généralisées contre des cibles civiles.
Depuis le début de la guerre, le Canada a exporté pour plus de 8 milliards de dollars d’armes vers l’Arabie saoudite, y compris les types d’armes déployées au combat. Depuis que j’ai interrogé le gouvernement par votre intermédiaire, de nombreux rapports d’experts internationaux ont spécifiquement dénoncé la poursuite des exportations d’armes du Canada, indiquant qu’elles perpétuent la crise.
Dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, un rapport interne d’Affaires mondiales a récemment été publié, dans lequel on indiquait que le Canada discute, à l’interne, de la valeur économique de la poursuite de cette pratique avec l’Arabie saoudite. Ces transferts d’armes violent l’obligation du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes auquel le gouvernement a adhéré en 2019. L’article 11 du traité oblige le Canada à prendre des mesures pour empêcher le détournement de ses exportations d’armes vers des pays tiers. D’autres pays ont cessé leurs exportations d’armes. Or, l’Arabie saoudite est désormais la principale destination non américaine des armes canadiennes.
Sénateur Gold, pourquoi le Canada ne respecte-t-il pas ses obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes en mettant fin à ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite?
Je vous remercie de votre question. Je vous remercie aussi de mettre en lumière la tragédie qui se déroule actuellement au Yémen. Ce n’est malheureusement pas la seule région aux prises avec une telle situation.
Depuis 2020, le gouvernement a mis en place un processus selon lequel les permis d’exportation d’armes ne sont plus accordés automatiquement : chaque demande doit être étudiée individuellement. Le Canada continue de procéder ainsi. Le gouvernement continuera de suivre ce processus pour s’assurer que la conduite de l’industrie est responsable.
J’aurais une question rapide. Dans le document obtenu à la suite d’une demande d’accès à l’information qui a été révélé dernièrement par la publication The Breach, on voit qu’Affaires mondiales Canada attache beaucoup d’importance au fait que l’Arabie saoudite constitue un marché important pour des entreprises canadiennes, notamment en raison de grands contrats d’infrastructure accordés à SNC-Lavalin et à Bombardier.
Pourriez-vous m’aider à comprendre comment cela concorde avec la politique étrangère féministe du Canada?
C’est une bonne question, à laquelle je ne suis pas vraiment en mesure de répondre adéquatement. Les liens que nous entretenons avec le reste du monde — qu’ils soient commerciaux, politiques, stratégiques, axés sur le partage de renseignements ou d’une autre nature — sont complexes, polycentriques et pluridimensionnels. Par conséquent, il survient évidemment des tensions et des tiraillements entre les divers objectifs que poursuit notre politique étrangère.
La politique étrangère féministe du Canada est un engagement sérieux qu’a pris le gouvernement. Elle est d’ailleurs admirée et reprise par d’autres États et continuera de l’être, bien que nous vivions dans un monde compliqué et désordonné et que les gestes que nous posons au nom des Canadiens, des entreprises et des particuliers ne concordent peut-être pas toujours avec ce qui devrait être prioritaire du point de vue de chacun.
