PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Les droits de la personne au Myanmar
26 avril 2023
Ma question s’adresse au sénateur Gold. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar ont pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État, ce qui a interrompu brutalement la transition délicate du pays vers la démocratie. Plus de 16 000 personnes ont été arrêtées, et beaucoup ont été torturées et exécutées. Près de 700 000 personnes persécutées, pour la plupart des Rohingyas, ont été forcées d’abandonner leur domicile et vivent dans le plus grand camp de réfugiés au monde, au Bangladesh.
L’économie est en crise. Les services publics se sont effondrés. Les rapporteurs de l’ONU affirment que les actions de la Tatmadaw répondent aux critères des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le Canada a réagi à cette crise, pour l’essentiel, en imposant des sanctions coordonnées avec des partenaires internationaux, à une exception près : l’industrie des hydrocarbures.
Les recettes gazières soutiennent la junte de la Tatmadaw du Myanmar. Le mois dernier, Chevron, la multinationale états‑unienne de l’énergie, a annoncé qu’elle vendait sa part de 41 % dans le projet de champ gazier de Yadana, au Myanmar, à Et Martem Holdings, qui a son siège social dans le paradis fiscal des Bermudes et qui est une filiale de MTI Energy, dont le siège social se trouve à Edmonton. Chevron et TotalEnergies, une société française, avaient déjà annoncé en janvier qu’elles quittaient le pays.
Sénateur Gold, comment le Canada peut-il autoriser ce type de soutien à l’industrie des hydrocarbures du Myanmar, qui soutient la Tatmadaw? Pourquoi les entreprises canadiennes sont-elles autorisées à investir dans ce régime brutal au Myanmar?
Merci. Je n’ai pas de réponse complète à vous donner, madame la sénatrice, car je ne connais ni les circonstances entourant la vente, ni la filiale, ni la société étrangère. Je ne veux pas prétendre que je peux démêler cette affaire sans en savoir davantage.
Comme vous l’avez souligné à juste titre, le gouvernement a imposé, avec ses alliés, des sanctions au régime et aux agents responsables du commerce des armes, de leur transfert et d’autres activités similaires. Plus récemment, ou du moins ultérieurement, il a annoncé des sanctions supplémentaires à l’encontre d’individus, mais aussi une nouvelle interdiction d’exporter, de vendre, de fournir et d’expédier du carburant d’aviation pour approvisionner le régime militaire du Myanmar. Cela montre que le gouvernement est conscient de l’importance de couper le pétrole — dans ce cas, le carburant — qui alimente le pouvoir militaire de ce régime.
Je me renseignerai à ce sujet et j’essaierai d’obtenir une réponse aussi rapidement que possible.
