Sénateur Gold, je reviens à une question que je vous ai posée il y a longtemps, à savoir en juin dernier. Elle portait sur le fait qu’en 2018, le projet de loi C-65 avait instauré de nouvelles obligations dans le Code canadien du travail, comme la nécessité de faire le suivi des cas de harcèlement sexuel dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, dont le Sénat. C’était d’ailleurs la première fois que notre institution était soumise à une obligation de ce genre. J’ai signalé le manque de données canadiennes sur la violence et le harcèlement en milieu de travail et les graves effets sur les employés touchés — qui sont, en nombre disproportionné, des femmes, des membres de minorités raciales, des personnes handicapées et des personnes de diverses identités de genre —, et j’ai souligné qu’il avait fallu attendre près de trois ans après l’entrée en vigueur du projet de loi C-65 pour que les employeurs fassent un suivi et produisent les rapports.

La question que je pose aujourd’hui porte sur l’exigence dans le Code canadien du travail voulant que le ministre examine les dispositions du projet de loi C-65 sur la violence et le harcèlement tous les cinq ans, en s’appuyant sur les rapports et les suivis effectués chaque année par les employeurs.

Sénateur Gold, le gouvernement compte-t-il entamer ce processus à temps, comme le prévoit la loi, pour le cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, et comment entend-il mesurer l’efficacité de ces dispositions étant donné le retard dans la communication de données par les employeurs?