Votre Honneur, j’invoque le Règlement.

Dans la section des définitions du Règlement du Sénat, un « rappel au Règlement » est défini comme suit :

Plainte ou question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n’ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours des travaux, soit au Sénat ou au sein d’un comité.

Selon moi, la question suivante respecte certainement cette définition. Hier, à 18 heures, nos travaux ont été interrompus, comme le veut la pratique habituelle, parce que vous, Votre Honneur, aviez vu que l’heure de la suspension du soir était arrivée. Vous avez demandé au Sénat s’il était d’accord pour ne pas tenir compte de l’heure. Comme l’a fait remarquer la sénatrice Moncion lorsqu’elle est intervenue par la suite pour parler de la situation, j’ai dit non à deux reprises. Pourtant, Votre Honneur a jugé que le consentement avait été d’accordé.

Cette incongruité est illustrée par l’hésitation de la sénatrice Dasko, qui avait la parole à ce moment-là, à poursuivre son intervention. Elle semble avoir fait partie des sénateurs qui m’ont entendue dire non. Votre Honneur a alors indiqué que le consentement était accordé, puis vous avez demandé une deuxième fois au Sénat s’il était d’accord pour ne pas tenir compte de l’heure. J’ai répondu non une deuxième fois. Pourtant, pour la deuxième fois, vous avez jugé que le consentement avait été accordé, et le débat s’est poursuivi à ce moment-là.

Votre Honneur, le Règlement du Sénat est tout à fait clair sur cette question. Dans la section des définitions, la « suspension du soir » est définie comme suit :

Interruption de la séance entre 18 heures et 20 heures normalement. Dans certaines situations mentionnées dans le Règlement, la suspension n’a pas lieu. Dans d’autres cas, le Sénat, s’il donne son consentement, peut décider de ne pas suspendre ses travaux pendant cette période. On parle alors de « ne pas voir l’horloge ».

J’insiste sur les mots « s’il donne son consentement », car c’est le cœur de la question. D’ailleurs, la section « Définitions » du Règlement du Sénat définit « consentement du Sénat » ainsi :

Accord exprimé par le Sénat, sans dissidence, visant la suspension d’une règle ou d’une pratique habituelle sans préavis.

Votre Honneur, le Règlement, si je me fie à ces définitions, indique clairement que toute dissidence individuelle ou collective en réponse à une demande de consentement signifie que le consentement n’est pas accordé. Par conséquent, le consentement n’a pas été accordé à 18 heures hier, et le Sénat aurait dû tenir compte de l’heure et suspendre ses travaux pour la suspension du soir.

Votre Honneur, nous sommes plus d’une vingtaine de sénateurs à occuper des banquettes dans ce coin-ci du Sénat. Je ne présume pas parler au nom de mes honorables collègues, mais on ne peut nier qu’à maintes reprises, plusieurs d’entre nous avons indiqué notre préoccupation à l’égard du fait qu’on ne nous voit pas ou ne nous entend pas lorsque nous essayons de nous prévaloir de notre droit de parole. Il est évident qu’il peut être difficile d’entendre et de voir les sénateurs qui sont éloignés du fauteuil et du Bureau.

Votre Honneur, je m’en remets à votre sagesse et à votre autorité pour nous guider afin que la situation malheureuse d’hier soir ne se reproduise pas et que tous les sénateurs puissent être vus et entendus dans cette enceinte. Merci. Meegwetch.