PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'avancement des travaux législatifs
30 mai 2024
Sénateur Gold, le projet de loi C-41 est devenu loi en juin dernier, créant ainsi un cadre pour l’aide humanitaire canadienne offerte aux gens dans le besoin qui vivent dans des régions contrôlées par des terroristes. En vertu de ce cadre législatif, le Canada devait créer un régime d’autorisation afin qu’on autorise les organismes canadiens à fournir de l’aide tout en les protégeant contre des poursuites criminelles en vertu des lois antiterroristes. Selon le rapport annuel de 2023 du ministre de la Sécurité publique, aucune autorisation n’a été accordée.
Sachant à quel point les femmes souffrent à cause de l’apartheid fondé sur le genre et de l’oppression sous les talibans, comment le gouvernement peut-il justifier un tel retard dans la mise en œuvre du projet de loi C-41?
Je vous remercie de la question et de nous avoir rappelé les circonstances horribles que beaucoup de gens, en particulier les femmes, doivent endurer en Afghanistan.
Je ne connais pas la réponse à votre question sur la mise en œuvre. Il y a un processus à mettre en place, plus précisément un processus d’approbation. Je vais certainement soulever la question auprès du ministre en vue d’obtenir une réponse, et je vous remercie de votre question.
La semaine dernière, le Forum féministe canadien pour l’Afghanistan a réuni la société civile, des dirigeants, des universitaires et des parlementaires pour soutenir la codification de l’apartheid basé sur le genre dans le projet de traité des Nations unies sur les crimes contre l’humanité, parce que l’apartheid basé sur le genre n’est pas encore interdit par le droit international. À l’instar d’autres sénateurs qui se sont élevés contre l’apartheid basé sur le genre, j’ai une question à poser au gouvernement : les talibans obligent les Afghanes à se taire, mais pourquoi le gouvernement canadien choisit-il de rester silencieux?
Je vous remercie de votre question. Plus que tout autre gouvernement dans l’histoire du Canada, le gouvernement actuel a placé les droits des femmes au premier plan de sa politique étrangère, et il continuera à le faire. Il existe de nombreux exemples de cette politique et il n’est pas nécessaire de les citer.
La position du gouvernement canadien sur la reconnaissance de la situation comme de l’apartheid basé sur le genre est une question distincte. Encore une fois, je soulèverai cette question auprès du ministre lorsque j’en aurai l’occasion.
