Recours au Règlement
17 septembre 2024
Votre Honneur, je me demande si je peux faire un rappel au Règlement maintenant que nous avons terminé la période des questions en ce premier jour de la rentrée, après les vacances d’été.
Je signale qu’à de nombreuses reprises aujourd’hui, alors que les sénateurs posaient des questions et que le sénateur Gold y répondait, la greffière s’est levée pour signaler que le temps était écoulé, mais — et je lui en suis très reconnaissante — les sénateurs ont tous été autorisés à terminer ce qu’ils avaient à dire. Cela n’a pris que quelques secondes de plus que le temps qui leur était imparti.
J’ignore si leurs microphones ont été fermés au moment où la greffière s’est levée. J’aimerais le savoir, s’il vous plaît.
Je soulève ce point principalement parce que, comme nos nouveaux collègues l’apprendront bientôt, les sénateurs non affiliés font l’objet d’une série de pratiques discriminatoires dans cette enceinte, l’une d’entre elles étant que nous avons beaucoup moins d’occasions de nous exprimer. L’une de ces occasions est, en fait, la période des questions.
Plus d’une fois avant la pause estivale, mes questions ont été interrompues; mon micro a été fermé. À la lumière de la recherche menée par la sénatrice Dasko ainsi que celles d’autres personnes, la confiance de la population canadienne envers le Sénat du Canada s’est accrue et — comme les résultats d’une série de sondages l’ont démontré — les Canadiens manifestent un intérêt renouvelé pour la Chambre haute. Un certain nombre de personnes ont communiqué avec moi parce qu’elles se soucient beaucoup des questions concernant les droits de la personne que j’ai l’habitude de soulever à la période des questions — et veulent entendre les questions et les réponses.
Ma demande et mon rappel au Règlement visent à obtenir des éclaircissements sur la procédure qui consiste à fermer les microphones lors des séances — comme ce fut la pratique jusqu’à la pause estivale, mais qui ne semble pas être reprise aujourd’hui. Mon intention est que tous, y compris ceux qui nous regardent, connaissent les paramètres qui déterminent l’information pouvant être communiquée tout en tenant compte de la pertinence et de l’efficacité de la période des questions dans son ensemble.
Je vous remercie, Votre Honneur.
Je vous remercie pour votre question et votre rappel au Règlement.
Je tiens à préciser qu’habituellement, le greffier se lève lorsqu’il n’y a plus que 10 secondes pour la question ou 10 secondes avant la fin du délai fixé pour la réponse. Nous disposons de 60 secondes pour la question et de 60 secondes pour la réponse du représentant du gouvernement. Puis, pour la question complémentaire, nous disposons de 30 secondes pour la question et de 30 secondes pour la réponse. C’est uniquement pour expliquer que le greffier se lèvera 10 secondes avant la fin de la période de 60 secondes ou de 30 secondes.
Je vous remercie de votre question. Je pourrais certainement expliquer à nouveau, car je l’ai fait plus d’une fois avant la période des questions, ce qui est, je ne dirais pas la règle, mais la convention ou l’accord concernant les questions et les réponses, en ce sens qu’il y a à la fois des questions et des réponses de 60 secondes et de 30 secondes.
Merci beaucoup pour cette explication, Votre Honneur. Je me demande si vous pourriez également, à un moment donné, mais pas forcément maintenant, répondre à la partie de ma question concernant la désactivation des microphones.
En général, on ferme le micro quand la présidence se lève, puisqu’on demande alors à la personne de s’asseoir. Voilà pourquoi le micro est fermé.
J’invoque le Règlement. Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, mais j’ai changé d’idée. À la lumière de l’intervention importante faite par la sénatrice McPhedran — et comme c’est le jour du retour —, nous avons noté que les sénateurs ont fait des déclarations d’une grande importance, mais que deux des déclarations étaient plus longues que les autres. Nous nous efforçons toujours de respecter le temps imparti. Le sénateur Black a présenté aujourd’hui une déclaration importante à propos d’un sujet crucial tout en respectant le temps prévu. Nous avons ensuite remarqué qu’on laissait d’autres personnes parler plus longtemps.
Nous demandons donc, comme nous l’avons déjà fait, que les règles que nous connaissons tous soient appliquées ou qu’elles soient modifiées, selon la préférence du Sénat. Nous devons tous connaître les règles et savoir si elles seront appliquées. Sinon, nous dépasserons toujours le temps prévu non seulement pour les déclarations, mais aussi pour les questions.
Je conviens que le Règlement prévoit des interventions de trois minutes. Je dois admettre que j’ai été assez généreuse, en particulier lorsqu’il s’agissait de rendre hommage à un membre de la communauté décédé ou à un ancien collègue. J’ai fait preuve de souplesse.
La règle, c’est trois minutes. Si vous voulez que je coupe la parole à tout le monde au bout de trois minutes, je peux le faire, mais j’aimerais avoir une certaine marge de manœuvre quant à la manière dont je gère les déclarations.
Sur ce point, Votre Honneur, je pense que cela crée de la confusion. Si on nous permet une certaine souplesse, nous la demanderons pour chaque déclaration, ce qui signifie qu’il faudra plus de temps, quel que soit le sujet abordé.
Je viens de prendre le sénateur Black en exemple pour expliquer que nous essayons de faire toutes nos déclarations en trois minutes ou moins. C’est ce que nous demandons. Si vous avez quelque chose à dire et que vous savez que votre temps de parole est de trois minutes, dites-le dans les trois minutes. Si votre déclaration doit être plus longue, c’est une tout autre histoire; si le Règlement n’est pas appliqué, nous pourrions peut-être le modifier.
Je vous remercie de vos observations.
J’aimerais au moins faire les observations suivantes. Le sénateur Downe est au Sénat depuis suffisamment d’années pour savoir qu’il y a des règles concernant nos discours. Certains discours peuvent durer 15, 30 ou 45 minutes, et il sait très bien qu’il nous arrive souvent d’accorder aux sénateurs de deux à cinq minutes de plus pour qu’ils puissent terminer leur discours. Il le sait très bien. Maintenant, parce qu’il y a quelque chose qui le touche, il voudrait soudainement qu’on applique les règles à la lettre.
Par ailleurs, je m’inscris en faux contre l’affirmation du sénateur Downe selon laquelle toutes les déclarations au Sénat ont la même importance. Le sénateur Black avait une importante déclaration à faire aujourd’hui. J’étais tout à fait d’accord avec ce que le sénateur Black avait à dire, mais lorsqu’on apprend le décès d’un collègue qui a passé bien des années à la Chambre des communes, je pense que c’est un peu plus important que certaines déclarations qui sont faites dans cette enceinte pour souligner d’autres événements. Je ne suis pas d’accord avec le sénateur et je considère, Votre Honneur, qu’il faut faire preuve d’une certaine souplesse.
Je vais être transparent. Je ne devrais peut-être pas l’être, Votre Honneur, mais je vais l’être. J’ai saisi l’occasion, parce que j’avais une déclaration importante à faire, pour interpeller la présidence, comme je l’ai fait dans le passé avec d’autres occupants du fauteuil, et dire : « Votre Honneur, mon intervention prendra un certain temps et j’espère que vous me laisserez une certaine marge de manœuvre. » C’est ce qu’elle a fait. Je pense que nous devons donner cette latitude à la présidence, et si nous essayons de dire : « C’est tout; nous n’autoriserons rien de plus », sénateur Downe, croyez-moi, lorsque quelqu’un demandera une minute supplémentaire, je la lui refuserai si on veut jouer ce petit jeu. Il faut permettre une certaine souplesse dans certains discours. Nous le faisons régulièrement pour les discours. Pourquoi ne le ferions-nous pas pour les déclarations?
Souvent, les règles se transforment à notre guise. Ce ne sont pas des règles. Je ne m’oppose d’aucune façon à la déclaration faite aujourd’hui par le sénateur Plett. Par ailleurs, j’ai lu l’hommage de Monte Solberg, qui était encore meilleur, je dirais, que le vôtre, sénateur Plett, à l’intention d’un parlementaire exceptionnel. Cela ne me pose aucun problème.
Mais quelles sont les règles? Doit-on interpeller sans ambages la présidence? C’est la première fois que j’entends dire que l’on peut faire cela. Je suis ici depuis de nombreuses années et je n’ai jamais dit à la présidence : « J’ai besoin d’un peu plus de temps. » Quelles règles voulons-nous? Voulons-nous changer les règles, comme je l’ai dit au début, pour en accroître la souplesse? Dites-nous quelles sont les règles pour que nous soyons tous traités équitablement.
Merci beaucoup, Votre Honneur. Si vous me le permettez, je voudrais simplement ajouter quelque chose aux points importants que mes collègues ont soulevés. J’aimerais que tous les aspects de ma question soient pris en compte; elle porte sur la fermeture des microphones. Il serait utile de bien comprendre quand les microphones sont fermés et qui coupe le son. Je suis au fait de la situation parce que mon bureau a mené une étude sur le sujet à la suite des nombreuses fois où des gens m’ont parlé du fait que j’étais interrompue alors que d’autres ne l’étaient pas. Je tiens à souligner le grand respect que j’ai pour votre fonction, pour votre jugement en tant que Présidente du Sénat, tout en insistant sur les points présentés par mes collègues à propos du traitement équitable de tous les sénateurs et sur l’aspect de ma question concernant la fermeture des microphones. Merci.
Je vous remercie de toutes vos observations. Encore une fois, en règle générale, les microphones sont fermés lorsque je me lève. C’est une question de coordination avec les gens qui ferment les microphones, et il peut y avoir quelques secondes de flottement... Il faut comprendre un peu comment c’est coordonné.
Je vous remercie de vos commentaires. J’ai apprécié vos questions et je vais les prendre en considération pour voir comment je vais gérer les affaires courantes du gouvernement et les autres affaires que l’on retrouve au plumitif au cours des prochaines séances.
Merci beaucoup.
