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Projet de loi relative au cadre national sur le diabète

Troisième lecture

21 juin 2021


L’honorable Marie-Françoise Mégie

Propose que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je vous remercie d’avoir permis que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit aujourd’hui débattu à l’étape de la troisième lecture. C’est un projet de loi qui a reçu un appui unanime à l’autre endroit, et nous avons contribué à le faire progresser au Sénat.

À l’occasion de mon discours à l’étape de la deuxième lecture, je vous ai fait une description complète de la question du diabète, des découvertes canadiennes et des traitements qui sont aujourd’hui disponibles pour des millions de personnes au Canada. Je n’ai donc pas besoin de revenir là-dessus.

J’aimerais remercier la centaine d’organismes qui se consacrent au diabète, qui ont contribué à bâtir un consensus au Canada en ce qui a trait à l’urgence d’agir. Ces organismes ont conçu et présenté le cadre Diabète 360°. Grâce à un cadre comme celui-là, les personnes atteintes de diabète de type 1, de diabète de type 2 et de diabète gestationnel pourront prévenir des situations d’urgence vitale, réduire les risques de complications à long terme et bénéficier d’une bonne qualité de vie.

Diabète 360° cherche à rendre plus accessibles les informations, les traitements et la technologie, en bref, tout ce qui est nécessaire aux personnes atteintes de diabète d’un océan à l’autre.

Avec l’adoption du projet de loi C-237, je suis optimiste quant au fait que la recherche sur le diabète continuera d’évoluer, afin que l’on puisse, un jour, trouver un traitement curatif.

Enfin, je remercie la députée Sonia Sidhu, qui a parrainé le projet de loi à l’autre endroit, de même que les membres de nos bureaux respectifs, de leurs efforts concertés en vue de faire cheminer le projet de loi à toutes les étapes dans les deux Chambres.

J’adresse aussi des remerciements aux membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et à sa présidente, la sénatrice Petitclerc, à la sénatrice Martin, la porte-parole du projet de loi, et à tous ceux et celles qui se prononceront brièvement sur ce texte de loi à l’étape de la troisième lecture aujourd’hui. Vous avez tous collaboré à faire progresser le projet de loi sur le cadre national du diabète. Cette belle collaboration me rassure quant à l’idée que nous pouvons accomplir de grandes choses ensemble. D’ailleurs, j’ai bon espoir que nous pourrons adopter le projet de loi C-237 dès aujourd’hui.

Je vous remercie.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, je prends encore une fois la parole en tant que porte-parole pour le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.

Un Canadien sur quatre est atteint de diabète ou de prédiabète, comme nous l’avons entendu. Les témoins qui ont comparu devant les comités des deux endroits ont expliqué à quel point le dépistage précoce est important, tout comme reconnaître les signes de diabète. L’éducation est le meilleur moyen de sensibiliser les gens à propos du diabète. Parallèlement, le savoir est la meilleure manière d’outiller les diabétiques, les personnes qui développeront la maladie plus tard dans leur vie et celles qui prennent soin d’êtres chers atteints de diabète.

J’aimerais prendre un instant pour remercier la marraine de ce projet de loi à l’autre endroit, la députée Sonia Sidhu, pour son dévouement à cette cause importante et au projet de loi qui viendra en aide à un grand nombre de Canadiens. Je tiens aussi à souligner l’apport du député Chris d’Entremont, le porte-parole du projet de loi au sein du Parti conservateur ainsi que les membres du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

Je remercie aussi la sénatrice Mégie, la marraine du projet de loi au Sénat ainsi que les membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je m’en voudrais d’oublier les témoins, par exemple Kimberley Hanson, la directrice générale Diabète Canada, et toutes les autres personnes qui ont prodigué des conseils d’experts et fait part de leurs connaissances sur ce trouble de la santé répandu.

Mme Sidhu, qui a témoigné devant le comité sénatorial, a déclaré ce qui suit :

[...] [N]ous pouvons tirer des leçons des plans et des programmes antérieurs du Canada en matière de diabète, et nous pouvons nous assurer que le cadre prévu par le projet de loi C-237 est fondé sur des données, qu’il est responsable et qu’il fait appel à des intervenants comme Diabète Canada, la FRDJ et d’autres. Un cadre national sur le diabète fournirait une orientation commune à tous les intervenants pour s’attaquer au diabète et, par le fait même, à d’autres maladies chroniques présentant les mêmes facteurs de risque. [...] Le projet de loi prévoit de promouvoir la recherche, la collecte de données et le traitement.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-237 a été appuyé à l’unanimité à la Chambre des communes. Nos collègues des deux Chambres et de leurs comités ont entendu des témoins importants et ont veillé à ce que le projet de loi soit renvoyé en temps opportun au Sénat et à la Chambre des communes pour la troisième lecture. C’est maintenant à nous de l’appuyer à l’étape de la troisième lecture pour qu’il puisse recevoir la sanction royale et que l’on puisse commencer bientôt à aider les millions de Canadiens qui vivent avec le diabète et qui soignent des personnes atteintes de cette maladie.

Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. Je serai très bref, puisqu’il n’y a pas grand-chose à ajouter après les interventions de la marraine, notre collègue médecin la sénatrice Mégie, et de la porte-parole, la sénatrice Martin.

Comme on nous l’a expliqué, ce projet de loi d’initiative parlementaire a été présenté par la députée Sonia Sidhu à l’autre endroit. La députée Sidhu a travaillé pendant plus de 18 ans dans le domaine de la santé en tant qu’éducatrice en diabète et coordinatrice de la recherche. Elle comprend la maladie et elle est très bien placée pour concevoir le cadre défini dans le projet de loi C-237 pour favoriser un accès accru à la prévention et au traitement, ainsi que pour assurer de meilleurs résultats aux Canadiens vivant avec le diabète.

Comme on nous l’a expliqué, le diabète touche un Canadien sur quatre. Autrement dit, il nous touche tous, peut-être pas personnellement, mais c’est le cas du moins pour un membre de notre famille ou un ami. Bien qu’on puisse le gérer, le diabète est incurable. Comme la sénatrice Mégie l’a souligné de façon très personnelle, le diabète peut entraîner des complications pouvant changer la vie, et même la menacer.

Actuellement, 90 % de tous les nouveaux cas diagnostiqués sont des diabètes de type 2. Bon nombre de ces cas pourraient être évités grâce à l’éducation et à des changements de mode de vie. Le projet de loi C-237 confie au ministre de la Santé la tâche de collaborer avec les autorités sanitaires provinciales, les communautés autochtones et les intervenants pour élaborer un cadre national visant à mieux prévenir et traiter le diabète. Aucun ordre de gouvernement, ni aucune autorité sanitaire, ni aucun secteur de la société ne peut relever les défis complexes que représente cette maladie chronique. Le diabète affecte différemment les segments de la société. L’endroit où l’on vit, l’accès à des soins de santé, la sensibilisation aux symptômes et l’accès à des aliments nutritifs sont autant de facteurs qui influent sur la prévalence du diabète. Malheureusement, selon l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada, c’est la raison pour laquelle les populations autochtones et métisses sont beaucoup plus à risque.

Un cadre fédéral prévoyant la consultation et la participation de toutes les parties prenantes à tous les niveaux contribuerait grandement à la prévention du diabète par l’éducation ainsi qu’à son traitement et à sa gestion à un stade précoce.

Il y a 100 ans, à l’Université de Toronto, Frederick Banting et Charles Best ont découvert l’hormone protéique qui pouvait traiter une maladie qui, lorsqu’elle était diagnostiquée à l’époque, était effectivement une sentence de mort. Chers collègues, le projet de loi C-237 a été adopté à l’unanimité à l’autre endroit. Ce cadre global, lorsqu’il sera promulgué, rendra hommage aux découvreurs de l’insuline en prévenant et en combattant le diabète. Veuillez vous joindre à moi pour appuyer et adopter le projet de loi C-237.

L’honorable Nancy J. Hartling [ + ]

Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole pour ajouter ma voix à l’appui du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.

J’aimerais exprimer ma gratitude à la députée Sidhu ainsi qu’à la sénatrice Mégie, les marraines de ce projet de loi.

Ma curiosité à l’égard du diabète a été piquée il y a six ans lorsque mon petit-fils, Max, a reçu un diagnostic de diabète de type 1, ce qui m’a poussée à m’impliquer ardemment dans les dossiers relatifs au diabète. Je remercie la sénatrice Mégie, qui a livré un discours concis et bien structuré à l’étape de la deuxième lecture. Je remercie également chacun de vous qui avez travaillé à ce projet de loi.

Plus de 11 millions de Canadiens, ou un Canadien sur quatre, sont actuellement atteints de diabète ou de prédiabète. Comme nous en avons discuté, il existe trois grands types de diabète : le diabète gestationnel, le diabète de type 1 et le diabète de type 2. Depuis le début de la pandémie, il y a un besoin encore plus urgent d’établir un cadre national sur le diabète afin d’adopter une approche pancanadienne de sorte que les diabétiques aient accès aux nouvelles technologies, aux ressources financières et aux médicaments dont ils ont besoin pour gérer leur diabète.

La Dre Sarah Lord, qui détient un doctorat en recherche sur le diabète et qui travaille comme coordonnatrice en santé et bien-être depuis plus de 11 ans à une pharmacie locale de la ville où j’habite, Riverview, a mis à ma disposition son expertise et ses années d’expérience relativement au diabète. Elle soutient activement Diabète Canada et la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada. Elle croit au façonnement d’une communauté durable, y compris à l’établissement d’un cadre national sur le diabète.

En 2011, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis sur pied une stratégie globale sur le diabète. Cependant, une table ronde menée dans la province par Diabète Canada a révélé que la plupart des problèmes soulevés étaient toujours présents, huit années plus tard, notamment le problème de l’accès aux médicaments et aux bandelettes et le coût de ces derniers. On avait également souligné la dépendance du Nouveau-Brunswick aux autres provinces en matière d’étude des innovations, comme les pompes à insuline.

Le projet de loi C-237 exigerait du ministre de la Santé qu’il élabore un cadre national sur le diabète visant à améliorer et à rendre plus équitables les traitements, et à mettre de l’avant des mesures de prévention. Ce cadre devra déteminer les besoins des professionnels de la santé en matière de formation et d’orientation sur la prévention et le traitement du diabète, améliorer la collecte de données sur la prévention et le traitement du diabète et continuer de promouvoir la recherche sur le diabète.

Chers collègues, il n’est pas nécessaire de partir de zéro; il y a beaucoup d’expertise en matière de diabète ici même au Parlement, notamment dans le cadre de la stratégie Diabète 360o. En outre, il existe déjà deux groupes parlementaires multipartites concernant le diabète dont l’objectif est de favoriser le dialogue, la sensibilisation et l’adoption de politiques et de pratiques exemplaires en matière de diabète.

La stratégie Diabète 360o a été créée après de nombreuses consultations auprès des intervenants, y compris des spécialistes, des fournisseurs de soins de santé, les gouvernements, des chercheurs et la communauté des diabétiques. Elle est fondée sur le modèle du programme de l’ONU pour lutter contre le sida, qui combine la cible 90-90-90 au traitement pour faire de la prévention et progresser dans la lutte contre l’épidémie du VIH-sida.

Diabète Canada a vu une occasion d’adapter la stratégie au diabète et d’élaborer les quatre objectifs de 90 % de la stratégie Diabète 360° : premièrement, la prévention et l’élimination des iniquités en matière de santé; deuxièmement, la sensibilisation et le dépistage; troisièmement, l’amélioration tangible de la santé grâce aux traitements et aux technologies; quatrièmement, l’adoption d’une approche axée sur le patient pour réduire les taux de diabète et améliorer le bien-être général.

Les quatre objectifs de 90 % sont atteignables. Ils exigent une approche cohérente et coordonnée et la coopération de tous les pouvoirs publics. Le projet de loi C-237 vise à faciliter le processus et fournit tous les outils dont le gouvernement a besoin le mener à bien.

Chers collègues, comme nous vous le demandons ces derniers temps, je vous prie de voter pour cet important projet de loi qui améliorera vraiment le bien-être de nombreux Canadiens. Merci.

L’honorable Patricia Bovey [ + ]

Il s’agit d’une mesure législative très importante, et j’appuie le projet de loi C-237, qui prévoit l’élaboration d’un cadre national et d’une stratégie sur le diabète. Je vais faire des observations très personnelles en m’appuyant sur les excellents discours que nous avons déjà entendus. Je commencerai par la découverte de l’insuline, il y a 100 ans, qui a valu un prix Nobel à son auteur. Quelle contribution importante du Canada à la santé du monde entier! De nombreux Canadiens m’entendent dire depuis des décennies que je crois que les scientifiques et les artistes sont environ 20 ans en avance sur tout le monde. Ils sont d’une nature singulière et ils ont une curiosité qui les pousse à faire des expériences pour en savoir davantage, pour faire des découvertes et pour aider les gens. C’est un vrai don. Parfois, une personne possède les attributs et les aptitudes des deux spécialités, comme sir Frederick Banting, qui a découvert l’insuline avec Charles Best et qui est allé dans la nature sauvage du Canada pour peindre avec A.Y. Jackson, du Groupe des sept, un rassemblement d’artistes canadiens. Il a peint des tableaux tout à fait remarquables.

Je demande maintenant votre indulgence, car je vais maintenant passer à des observations très personnelles. Je sais que le diabète de type 1 et le diabète de type 2 sont des maladies très différentes. Mon premier mari, qui est mort d’une crise cardiaque il y a environ 17 ans, avait reçu un diagnostic de diabète de type 2 environ 10 ans ou plus avant son décès. Je dois dire qu’il a géré cette situation avec brio pendant des années, mais comme vous le savez tous, le diabète et les maladies cardiaques sont interreliés. Il y a un an, au début d’avril, ma petite-fille, qui vit au Royaume-Uni et qui avait 9 ans à ce moment-là, a reçu le diagnostic de diabète de type 1. J’ai appris qu’il n’y a pas de lien héréditaire entre le diabète de type 1 et le diabète de type 2. Il n’y a donc aucun lien entre la maladie de ma petite-fille et celle du grand-père qu’elle n’a jamais connu. Son diagnostic est arrivé de façon soudaine et très surprenante. C’est une fille brillante et athlétique qui n’avait aucun symptôme avant-coureur.

Je sais que beaucoup d’entre nous avons eu à composer avec de telles surprises à titre de partenaires, de parents, de grands-parents et d’amis. Dans le cas de Zoe, elle a été rapidement conduite à l’hôpital King de Londres, au sommet de la première vague de la pandémie de COVID-19. Elle était la seule enfant dans toute l’aile pédiatrique de ce distingué hôpital. Son père, qui l’y a accompagnée, a dû rester avec elle pendant tout son séjour à l’hôpital, qui a duré plus d’une semaine. En raison des règles liées à la pandémie, sa mère et sa sœur n’étaient pas autorisées à lui rendre visite. Ce fut une période difficile, et je suis si heureuse qu’elle et sa famille immédiate possèdent une telle attitude, une telle résilience et une telle détermination. Bien entendu, en raison de la COVID-19, je n’ai pas pu voir Zoe et sa famille depuis plus de 18 mois, sauf par Zoom ou par FaceTime. D’ailleurs, je m’estime chanceuse que nous ayons les technologies que nous avons aujourd’hui. Pour ma part, je remercie le sénateur Ravalia qui, dans mon état de stress et d’anxiété à l’égard de cette situation, m’a écoutée et a souligné la recherche et les pratiques exemplaires de l’hôpital King à l’échelle internationale, de concert avec des chercheurs du Canada.

Depuis lors, je dois dire que je suis très fière de la jeune Zoe. Il y a quelques mois, juste après son 10e anniversaire, elle s’est administrée elle-même son injection d’insuline et elle est maintenant capable de calculer les glucides de son prochain repas — et donc la quantité d’insuline qu’elle doit se donner 10 minutes avant de manger et ainsi de suite. Au début, elle savait instinctivement quand son taux de sucre était trop élevé ou trop bas et pouvait se piquer elle-même le doigt pour confirmer son taux de sucre. Pour l’instant elle refuse d’utiliser une pompe à insuline, ce qui m’a vraiment surprise. Cependant, lors d’une de nos longues et merveilleuses vidéoconférences à deux personnes sur FaceTime, elle m’a dit ceci :

Grand-maman, je dois apprendre comment le faire sans pompe, au cas où l’appareil cesserait de fonctionner. Je me procurerai une pompe une fois que c’est fait. De cette façon, je saurai quoi faire.

Je suis très fière de son approche.

Au-delà de l’aspect personnel, vous pouvez comprendre, comme l’a dit la sénatrice Hartling, comment les expériences familiales alimentent le désir d’approfondir le sujet. Ils sont au Royaume-Uni, je suis ici. Je suis parfaitement courant de tous les services que ma famille a reçus et reçoit toujours là-bas et je ne pourrais pas être plus reconnaissante ou pleine d’admiration. Je suis consciente du calibre de l’équipe médicale, nutritionnelle et psychologique dont bénéficie toute la famille de Zoe. Je sais que son école a engagé une infirmière pleinement qualifiée après son diagnostic. Je m’empresse de dire que ce n’était pas seulement pour elle. Compte tenu des besoins d’autres enfants, il semble que la situation de Zoe ait fait pencher la balance, ce dont je suis très reconnaissante en tant que grand-mère.

Passons maintenant au Canada. Je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements à Kimberley Hanson, de Diabète Canada, et à notre équipe de direction manitobaine de l’Hôpital Saint-Boniface de Winnipeg. Ils ont été une source d’information et de vision très importante. Je suis tellement impressionnée par ce qu’ils font et par la patience, les connaissances, l’expérience directe et la compassion avec lesquelles ils font leur travail.

Je tiens également à remercier la sénatrice Mégie, la marraine sénatoriale de ce projet de loi. Je remercie la députée Sonia Sidhu, marraine à l’autre endroit, du leadership qu’elle a exercé dans le cadre du projet de loi C-237, un projet de loi que j’appuie pleinement. Les difficultés que vivent les membres de sa famille et de sa communauté sont énormes, et c’est un réel cadeau pour eux que de pouvoir compter sur quelqu’un comme Mme Sidhu qui apporte des changements à l’échelle nationale pour répondre à des besoins aussi vastes.

J’appuie sans réserve le projet de loi C-237. Il nous faut une stratégie nationale qui assurera un accès égal à la recherche, au financement, à la technologie, aux diagnostics, à l’information, à l’équipement, aux connaissances, aux traitements et plus encore d’un bout à l’autre du pays. Penser que l’équipement n’est pas accessible de façon égale partout au pays me sidère. Pourquoi les Canadiens n’ont-ils pas tous accès aux mêmes soutiens dont ma Zoe bénéficie à Londres? Pourquoi certaines mesures de soutien prennent-elles fin à l’âge de 18 ans ou à l’âge de la majorité? Quand va-t-on comprendre que l’argent investi aujourd’hui dans la recherche sera récupéré plus tard grâce aux traitements, aux vies sauvées ou aux effets corollaires immédiats et futurs? Est-ce que tous ceux qui souffrent du diabète pourront avoir accès à la plus récente technologie? Les choses ont changé depuis les années 1990, alors que John devait vérifier sa glycémie en se piquant le doigt. Aujourd’hui, Zoe fait la même chose au moyen d’un lecteur, qui transmet les données à son cellulaire et à celui de ses parents.

Cette maladie est un important facteur de risque et déterminant pour la santé au Canada. Elle est liée à tellement d’autres maladies. La recherche sur le diabète et la COVID bat son plein. Comme la sénatrice Mégie l’a clairement dit dans son discours, on ne connaît pas les liens entre la santé cardiaque, la circulation, la vision et tellement d’autres états de santé. Les sommes dépensées pour la recherche, la prévention et la découverte d’un remède sont absolument essentielles, tout comme l’est le fait de veiller à ce qu’on ait un accès égal aux découvertes et aux traitements partout au pays. La recherche suppose de la patience, de la diligence, de l’attention, le souci du détail, de la compassion, du travail d’équipe et une vision à long terme. Bien des gens et des politiques n’ont qu’une vision à court terme. En l’occurrence, il faut avoir à la fois une vision à court et à long terme.

Une stratégie nationale est maintenant essentielle et s’inscrit parfaitement dans la célébration du 100e anniversaire d’une contribution majeure qu’a apportée le Canada à améliorer les connaissances liées à cette maladie. Naturellement, j’ai été ravie de voir l’inclusion du financement du diabète dans le budget de 2021, une dépense qui touchera de façon positive les gens de toutes les régions du pays. Je remercie également tous les bénévoles qui collectent actuellement des fonds pour étendre la recherche sur le diabète, qui est si nécessaire.

Je veux que le Canada continue d’être un leader dans le dossier du diabète au cours des 100 prochaines années, comme il l’a été au cours des 100 dernières années.

En conclusion, revenons à mes observations personnelles. La grand-mère que je suis envoie les timbres du 100e anniversaire — le premier commémore la découverte de l’insuline — à sa petite-fille en l’honneur des contributions passées du Canada, en remerciement de la recherche actuelle du Canada, et dans l’espoir d’un traitement éventuel. Honorables sénateurs, je vous prie d’appuyer le projet de loi. Je doute qu’il y en ait parmi nous qui ne soient pas touchés d’une manière ou d’une autre par cette maladie grave. Le Canada mérite un cadre stratégique national. Cela ne peut qu’améliorer la santé des Canadiens et le bien-être futur de beaucoup d’entre eux.

Je vous remercie.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

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