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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien

La diffusion en continu

6 décembre 2023


L’honorable Marie-Françoise Mégie

Bonjour, madame la ministre.

Dans l’édition du journal Le Devoir d’aujourd’hui, l’autrice‑compositrice-interprète France D’Amour vous implore directement au sujet de la rémunération déficiente des artistes dont la musique est écoutée en diffusion continue.

Le gouvernement fédéral a le pouvoir de changer les choses en modifiant la Loi sur le droit d’auteur afin d’y prévoir un droit à la rémunération, ce qui leur assurerait des redevances chaque fois que leur musique est écoutée sur les plateformes en ligne.

L’Espagne, la Belgique et l’Uruguay ont prévu des solutions grâce à certains mécanismes pour que les artistes interprètes reçoivent une rémunération plus équitable. Quand le Canada trouvera-t-il des mesures pour suivre leur exemple?

L’honorable Pascale St-Onge, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien [ + ]

Je vous remercie de votre question. Toute la question du droit d’auteur est une responsabilité qui est partagée entre le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et moi. C’est un sujet sur lequel nous travaillons tous les deux. Des consultations qui ont eu lieu sur le droit d’auteur et d’autres sont en cours au sujet de l’intelligence artificielle.

Évidemment, cela peut être une des avenues pour améliorer la rémunération des artistes, particulièrement du côté de la musique. L’autre chose que le gouvernement a faite pour améliorer la rémunération des artistes, c’est aussi de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, puisque les plateformes de diffusion en continu, comme Spotify et Apple Music, seront appelées à contribuer pour soutenir davantage la production de contenu musical ici au Canada. Ces plateformes devront donc soutenir les artistes canadiens et en faire davantage la promotion, ce qui permettra à ces artistes d’être davantage découverts et de générer des revenus.

Merci, madame la ministre.

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