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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

Le soutien aux enfants et aux familles

23 octobre 2024


L’honorable Marie-Françoise Mégie

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Lundi dernier, la Santé publique de Montréal a publié un rapport sur la santé et le développement des enfants montréalais. Ce rapport porte une attention particulière aux inégalités et aux disparités.

Il est reconnu que la qualité des services de garde est une condition essentielle pour le bon développement des enfants. Or, l’accès des enfants des demandeurs d’asile à une place en garderie publique fait l’objet d’un bras de fer juridique avec le gouvernement provincial. La précarisation de l’accès aux centres de la petite enfance publics est un frein à la francisation et à la socialisation des enfants des demandeurs d’asile.

Peut-on faire en sorte que le financement fédéral issu du projet de loi C-35 pour les services de garde sert bel et bien aux centres de la petite enfance publics?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de la question. Conformément à l’accord conclu entre le Canada et le Québec en ce qui a trait au volet pancanadien pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le Québec entend utiliser une portion importante des contributions versées en vertu de cet accord pour financer d’autres améliorations de son propre système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Cela inclut l’augmentation de plus de 30 000 places subventionnées à contribution réduite ainsi qu’un investissement important dans les programmes et services destinés aux familles et aux enfants.

Le Québec utilisera également les fonds pour accélérer le développement des places en services de garde par l’entremise de mesures comme la révision et l’optimisation du processus lié au développement des centres de la petite enfance (CPE), l’autorisation d’utiliser des installations temporaires, ainsi que la mise en place de mesures incitatives additionnelles pour les fournisseurs d’un service de garde en milieu familial.

Je suis d’accord avec tout ce que vous avez dit, car j’ai lu le rapport moi aussi. Cependant, comment s’assure-t-on que les enfants des demandeurs d’asile puissent accéder aux services publics offerts par les CPE? C’est la seule façon pour les parents de suivre des cours de francisation et pour les enfants de socialiser.

Le sénateur Gold [ - ]

Je suis tout à fait d’accord pour dire que la francisation et l’intégration sont très importantes. Or, comme vous le savez, cette affaire est actuellement devant les tribunaux, donc je ne peux pas me prononcer sur ce sujet.

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