période des questions — La sécurité publique et la protection civile

La protection des mineurs dans l'industrie de la pornographie

10 mars 2020


L’honorable Julie Miville-Dechêne
[14:57]

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Comme vous le savez, de plus en plus de citoyens dénoncent la présence sur le site Pornhub de vidéos de pornographie juvénile et d’autres vidéos diffusées sans le consentement des participants.

En août dernier, le ministre Ralph Goodale avait averti les compagnies Web que si elles ne contrôlaient pas leur contenu, le gouvernement pourrait adopter une loi les rendant financièrement responsables des sévices subis par les jeunes victimes. Ce projet est-il encore d’actualité? Le gouvernement planche-t-il sur une loi qui permettra de rassurer les Canadiens et de protéger les enfants et les femmes?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:58]

Je vous remercie de cette question ainsi que de l’intérêt que vous portez à ce projet et de votre dévouement à cette cause. Ce que vous décrivez est dégoûtant, on ne peut pas en dire davantage.

En ce qui a trait au projet de loi dont vous parlez, je n’en suis pas au courant. Cela dit, on m’a informé que le gouvernement reste déterminé à faire en sorte que la législation qui existe et les lois en matière de justice pénale favorisent la sécurité non seulement des individus, mais aussi de la population canadienne.

La sénatrice Miville-Dechêne
[14:58]

Comme j’ai quelques contacts parmi les journalistes, apparemment, à l’autre endroit, on soulève des questions à ce sujet à ce moment même. Je ne sais pas si on vous a informé, mais les ministres Guilbeault et Lametti viennent d’affirmer aux journalistes qu’il y avait une ouverture pour créer un projet de loi sur la cyberhaine, qui pourrait aborder cette question.

Avez-vous eu des renseignements plus précis à ce sujet?

Le sénateur Gold
[14:59]

Non. La réponse brève est non, je n’ai pas plus d’information. Cependant, je peux parler au nom de tous les sénateurs et sénatrices en disant que, dès que le projet de loi sera déposé, il sera étudié avec beaucoup d’intérêt, non seulement à l’autre endroit, mais au Sénat également. Je vous remercie de cette question.