Le revenu de base garanti

Interpellation--Suite du débat

11 mars 2020


L’honorable Julie Miville-Dechêne
[15:11]

J’ai choisi d’intervenir sur l’interpellation lancée par la sénatrice Kim Pate, non pas parce que je suis une spécialiste de la question hautement technique du revenu minimum garanti, mais parce que, au cours de ma vie, j’ai constaté certains des effets pervers de nos politiques de soutien au revenu. De plus, la pauvreté coûte cher à notre société en ce qui a trait à l’aspect humain et à la santé mentale et physique. Statistique Canada vient de publier une étude montrant une corrélation entre l’inégalité des revenus et la mort prématurée de 4 000 Canadiens par an. C’est l’équivalent de 110 citoyens qui meurent prématurément chaque jour parce qu’ils sont pauvres. C’est navrant. Nous devons garder l’esprit ouvert pour favoriser des pistes de solutions novatrices.

Je suis impliquée dans une banque alimentaire de Pointe-Saint-Charles, un quartier défavorisé de Montréal où je rencontre ceux qui dépendent de ces provisions gratuites pour boucler leurs fins de mois. Je vois de la tristesse, de la résignation et une certaine gêne chez ces personnes démunies, qui ont souvent des problèmes complexes. Elles sont, le plus souvent, prestataires de l’aide sociale. Le témoignage de cet usager de la banque alimentaire reflète une frustration généralisée. J’ouvre les guillemets :

Avec mon chèque d’aide sociale, je n’arrive pas, une fois le loyer payé, j’ai à peine 80 $ de lousse pour payer mon téléphone, me déplacer pis manger. Comment veux-tu que je mange bien avec ce budget-là?

La situation est particulièrement critique pour les personnes seules et les couples sans enfants qui vivent de prestations de dernier recours, car, au cours de la dernière décennie, on a bonifié l’aide aux familles de toutes sortes de façons, mais pas la prestation mensuelle de base pour les personnes seules sans contraintes à l’emploi, qui s’élève à 690 $ par mois.

Cette réalité n’est pas propre au Québec : entre mars 2018 et mars 2019, presque la moitié des utilisateurs de banques alimentaires au pays étaient des personnes seules. C’est un record, car cette proportion était de 38 % en 2010.

Au Québec, si les prestataires de l’aide sociale réussissent à gagner plus de 200 $ par mois parce qu’ils ont déniché un petit emploi temporaire, leur chèque est automatiquement amputé. Les règles rigides de cette aide de dernier recours plongent donc les prestataires dans le cercle vicieux de la pauvreté et de la dépendance, car les prestations sont insuffisantes pour vivre correctement, mais toute tentative de se trouver un petit boulot pour vivre un peu plus confortablement est punie sur-le-champ. Comment pouvons-nous accepter que ces maigres gains d’emploi chez les plus pauvres soient imposés à 100 %, alors que les revenus des plus fortunés sont imposés à 50 %?

C’est pour cela que l’idée d’un revenu de base garanti est porteuse. Le retour sur le marché du travail est une étape difficile pour bien des gens fragilisés. Ils y voient un risque de perdre leur filet de sécurité, avant même d’avoir repris confiance en eux. Cependant, il faut en même temps faire preuve d’équité envers les travailleurs qui sont au bas de l’échelle et qui, eux aussi, éprouvent de grandes difficultés. Eux aussi devraient pouvoir compter sur une forme ou une autre de revenu de base ou sur une prime au travail bonifiée pour joindre les deux bouts. L’équilibre et l’équité entre les différentes formes d’aide sont difficiles à atteindre.

Comment tout cela peut-il éclairer le débat sur la nécessité de soutenir la mise en œuvre d’initiatives axées sur le revenu de base garanti? Parce que, dans chaque province, les programmes d’aide aux familles et aux personnes seules constituent une architecture complexe de formes de soutien au revenu reliées entre elles, auxquelles viennent se greffer les programmes fédéraux.

Étant donné le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces, et surtout les différences et la complexité des filets de sécurité provinciaux, il me semble utopique d’imaginer que l’on puisse instaurer du jour au lendemain, d’un océan à l’autre, un revenu de base garanti suffisant, sans condition et pour tous les citoyens. Il est plus pragmatique d’examiner les programmes qui se rapprochent du concept d’un revenu de base et de tenter de s’en inspirer, comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour enfants.

Trois millions deux cent mille Canadiens, donc près de 9 % de la population, vivaient sous le seuil de la pauvreté en 2018. Ce manque d’argent a un effet sur tous les autres indicateurs liés à ces personnes : santé, éducation, famille, accès à la justice. Pour ceux qui croient à une société plus équitable, le revenu minimum garanti est porteur d’espoir. Le tiers de la croissance des revenus bénéficie uniquement à 1 % des citoyens qui sont déjà les plus riches. Le marché du travail est en plein bouleversement et il y a des laissés-pour-compte.

Il faut entreprendre une réflexion sur le revenu de base garanti : le projet pilote en Finlande a fait rêver tout le monde. Pendant deux ans, de 2017 à 2019, 2 000 chômeurs ont participé à une initiative qui leur a permis d’obtenir un revenu universel de 860 $ par mois, sans papiers à remplir, et ce montant n’était pas réduit en cas d’un retour à l’emploi. L’expérience, qui n’a pas été reconduite par le gouvernement, a été trop courte pour être concluante. Selon les premières évaluations, les participants présentaient moins de symptômes de stress, moins de difficultés de concentration et moins de problèmes de santé, mais, dans l’ensemble, le programme n’a pas permis d’augmenter le nombre d’emplois chez les prestataires par rapport au groupe contrôle.

L’expérience ontarienne de 2017 a, elle aussi, été interrompue trop vite. Pendant deux ans, 4 000 personnes défavorisées ont eu un revenu garanti annuel de 17 000 $. Selon un sondage auquel 217 prestataires ont participé, les trois quarts de ceux qui avaient un emploi au début du programme sont restés au travail. La moitié de ceux qui ont quitté leur emploi sont retournés aux études dans l’espoir de mieux gagner leur vie. Ils se sont dits en meilleure santé, moins anxieux, moins dépressifs. Plus de la moitié ont rapporté une amélioration de leur situation relativement au logement, et les trois quarts ont dit qu’ils mangeaient plus sainement.

Ce sont des indices encourageants, mais l’effet à plus long terme du revenu minimum garanti pour les plus défavorisés nous échappe encore.

Je reviens sur les choix qui ont été faits au Québec, société que je connais mieux que les autres. Jusqu’à maintenant, on y a emprunté la voie de l’étapisme. En 2017, un comité québécois d’experts sur le revenu minimum garanti a écarté d’emblée l’idée d’implanter la forme absolue du revenu de base garanti, une réforme jugée trop coûteuse et inéquitable, qui risquerait de nuire à l’incitation au travail, au dire des membres du groupe.

Ce groupe d’experts recommande plutôt d’améliorer le système actuel afin de combler les lacunes. Par exemple, il suggère de faire un versement unique comprenant les prestations d’aide sociale, le crédit d’impôt pour solidarité et une prime au travail bonifiée, de même qu’une couverture supplémentaire pour ceux qui doivent faire face à des situations de transition et qui ne peuvent se prévaloir de l’aide sociale.

L’économiste Sylvie Morel, de l’Université Laval, est d’avis qu’une allocation universelle aurait assurément le mérite d’éliminer la stigmatisation des prestataires de l’aide sociale. Cependant, si on met en place un revenu de base universel, ajoute-t-elle, certains programmes et services publics risquent-ils de disparaître pour payer la facture? Au Québec, le réseau des centres de la petite enfance abordables et l’offre de logements sociaux seraient-ils compromis?

Une piste m’apparaît intéressante : dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté, le gouvernement du Québec a adopté en 2018 la loi 173, qui représente un bon exemple de revenu de base garanti : l’idée était de bonifier de façon importante les prestations d’aide sociale des 84 000 personnes ayant des contraintes importantes à l’emploi. Une personne handicapée voit donc ses prestations augmenter de 40 % en quatre ans pour atteindre jusqu’à 18 000 $ en 2023, ce qui correspond à un niveau de vie de base, selon la mesure relative au panier de consommation. Ce revenu garanti peut être cumulé avec un héritage ou des gains d’emplois. François Blais, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale à l’époque, expliquait ainsi le but de cette loi et je cite :

Les chèques seront individualisés […] On reconnaît que c’est beaucoup plus difficile pour eux. Donc, s’ils vont chercher des petits revenus, plus faibles, à temps partiel, sur le marché du travail, ils pourront en conserver une plus grande part qu’aujourd’hui.

Ce qui est vraiment novateur, c’est que cette prestation soit versée à une personne sur une base individuelle, peu importe sa situation familiale, donc sans tenir compte des revenus de son conjoint, ce qui va dans le sens du revenu de base garanti. Cela permet d’éviter l’isolement des prestataires. On peut donc dire qu’il s’agit d’une allocation universelle catégorielle destinée aux citoyens qui, manifestement, ont le plus de difficulté à occuper un emploi.

En terminant, le Sénat excelle quand il réfléchit à des solutions à long terme à des enjeux de société complexes. Il est donc tout à fait pertinent que la Chambre haute soutienne, examine et évalue la mise en œuvre d’initiatives axées sur le revenu de base garanti, car la pauvreté ne peut être appréhendée uniquement au moyen de calculs et d’équations de savants économistes.

La pauvreté amoindrit également la dignité des êtres humains. Les programmes de derniers recours, tels qu’ils sont conçus, donnent prise à des préjugés envers les plus pauvres. Je crains également qu’il y ait de plus en plus de personnes démunies aux prises avec la maladie mentale — on connaît la prévalence croissante du trouble du spectre de l’autisme, par exemple — qui tomberaient entre les mailles du filet dans un système complexe et bureaucratisé.

L’humanité d’une société se mesure à la façon dont elle prend soin des plus vulnérables. Merci.