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PÉRIODE DES QUESTIONS — La pandémie de COVID-19

Les droits de la personne

17 juin 2020


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. À la faveur de la pandémie, les risques d’esclavage moderne augmentent, particulièrement dans les manufactures partout dans le monde qui répondent à l’énorme demande de masques et d’équipements de protection. En voici deux exemples : en Afrique du Sud, des ouvriers ont littéralement été enfermés dans une fabrique de masques pendant plusieurs jours et, en Malaisie, des témoignages font état de dortoirs et d’autobus bondés de migrants qui travaillent à la chaîne 12 heures par jour sans distanciation sociale. Sommes-nous complices de telles violations des droits de la personne? Lorsque le gouvernement canadien achète dans l’urgence des tonnes d’équipements, Services publics et Approvisionnement Canada fait-il les vérifications nécessaires auprès des fournisseurs afin de ne pas encourager ceux qui ont recours au travail forcé et au travail des enfants?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je vous remercie aussi du travail que vous faites de concert avec le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes. On m’a informé que, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, lancée en 2019, le gouvernement prend des mesures pour améliorer les chaînes d’approvisionnement canadiennes afin de veiller à ce qu’elles soient exemptes d’activités liées à la traite des personnes et à l’exploitation par le travail.

Quant à l’approvisionnement, on m’a informé que, dans un premier temps, Services publics et Approvisionnement Canada recueille des renseignements sur l’expertise disponible afin d’effectuer une analyse des risques de travail forcé, y compris celui des enfants, dans les chaînes d’approvisionnement du ministère. De plus, le nouvel accord que le Canada a signé avec les États-Unis et le Mexique interdira l’importation de biens produits au moyen du travail forcé, ce qui comprend le travail forcé des enfants.

Chers collègues, l’esclavage moderne est un problème grave que le gouvernement prend très au sérieux, et nous allons continuer à travailler pour y remédier.

Donc, si je vous comprends bien, le gouvernement étudie toujours la question et cherche des façons de faire. Vous savez comme moi qu’il y a déjà eu un comité parlementaire et que cette question est dans l’air depuis assez longtemps. D’ailleurs, des pays tels que l’Australie ont déjà légiféré pour qu’au moins le secteur public puisse acheter des produits qui ont été fabriqués sans travail forcé. Est-on en retard sur ce qui se fait ailleurs?

Le sénateur Gold [ + ]

Tout comme le gouvernement, nous nous assurerons que les mesures qui seront mises en place, que ce soit par voie de législation ou par un autre moyen, seront efficaces et répondront au grave problème que vous avez soulevé.

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