Je vous remercie, sénatrice, de cette excellente question.

C’est le comité lui-même qui décidera quand il commencera son travail. Il est à l’étape importante de la planification de ses activités futures, et comme les sénateurs qui siègent à plusieurs comités au sein de cette institution le savent, nous ne pouvons pas avancer sans avoir un bon plan. Donc, il nous faut du temps. Comme vous le savez, le comité directeur n’a toujours pas atteint le consensus et nous sommes en voie de continuer le travail. Le comité va commencer par établir un plan avant d’aller plus loin.

C’est la tradition pour les travaux des comités. Nous savons tous, chers collègues, que les comités bénéficient d’une certaine indépendance au Sénat, dont ils suivent les conseils. Bien sûr, je reconnais qu’il s’agit de l’autorité suprême pour donner des directives aux comités, mais, comme il a été exprimé au Sénat depuis un certain nombre de semaines et de mois par des collègues comme la sénatrice Cordy et le sénateur Downe, les comités demeurent maîtres de leur propre destinée. Nous allons accorder au Comité des transports et des communications la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir un plan, pour établir des directives et, bien entendu, pour tenter de suivre les directives que le Sénat lui a fournies.

Aux dernières nouvelles, la motion sur laquelle porte votre question ne comporte aucune échéance. Le gouvernement nous a accordé la souplesse nécessaire pour procéder à la vaste étude qui s’impose pour un projet de loi aussi important.

Pas du tout. Le comité n’a pas du tout l’intention d’aller contre la volonté du Sénat. La motion a été adoptée. Nous avons tout mis de côté pour nous y plonger à la première occasion. Chers collègues, à la première réunion, qui s’est tenue hier soir, nous avons immédiatement commencé à préparer un plan de travail.

Je reconnais qu’il arrive que la majorité rigole quand la minorité pose des questions importantes, mais quelques motions nous ont été présentées hier pour que le travail soit fait avec toute la diligence possible. Le sénateur Quinn a présenté une motion au comité. On peut en rire, mais il demande certains documents, et je suis d’accord avec lui. Peut-être que seule une minorité de sénateurs sont d’accord avec lui, mais il a le droit de demander ces documents. Nous avons le droit, selon les principes démocratiques, de mener nos travaux au comité.

La sénatrice a posé la question; je veux lui donner une réponse complète. Sénatrice Lankin, je suis conscient que, parfois, certains d’entre nous...

Je suis désolé, sénateur Housakos. Je vais vous permettre de terminer votre réponse, mais j’ai vu quelques sénateurs indiquer qu’ils voulaient prendre la parole. Je rappelle aux sénateurs qu’aucun rappel au Règlement ne peut être soulevé pendant la période des questions.

Je rappelle à mes collègues du Comité des transports — et de tous les autres comités — que les sénateurs ont le droit de présenter des motions dans le cadre de leur travail au comité. Ils ont le droit de modifier des motions. Ils ont droit à un débat approfondi sur ces motions.

Je peux assurer à la vice-présidente du Comité des transports et des communications que je continuerai à respecter ces principes en tant que président. Comme je l’ai dit, très souvent dans un système démocratique, dans un contexte parlementaire ou à un comité, la majorité... Vous en êtes venue à la conclusion que 8 membres du comité sur 12 voulaient adopter le projet de loi hier. Nous voulons faire le travail et respecter la motion dont le comité est saisi — nous voulons le faire en suivant un processus exhaustif. Je vais permettre à tous les sénateurs, même s’ils représentent une minorité, de poser les questions et de demander les documents de leur choix, et je vous assure que nous respecterons la motion du Sénat. Nous respecterons l’échéancier prévu par le Sénat. Cela dit, nous permettrons également à la démocratie — du moins, au Comité des transports et des communications — de suivre son cours.