PÉRIODE DES QUESTIONS — Recours au Règlement
Report de la décision de la présidence
9 juin 2022
J’aimerais soulever un rappel au Règlement. J’ai remarqué que le sénateur Housakos, dans sa réponse à ma question, a mentionné des informations confidentielles exprimées dans le cadre d’une réunion à huis clos du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Il s’agit, me semble-t-il, d’un bris de confidentialité, ce qui constitue une atteinte sérieuse dans cette enceinte. J’étais très attentive à ses réponses et dans ma propre question, j’ai fait très attention de ne rien dire sur ce qui s’était passé lors de cette réunion, puisqu’elle s’était tenue à huis clos.
C’est effectivement un cas où une personne voit la paille dans l’œil du voisin, mais pas la poutre dans le sien. La sénatrice Miville-Dechêne a posé une question au sénateur Housakos qui a entièrement trahi le caractère confidentiel d’une réunion à huis clos. Elle a laissé entendre ce qui s’était passé pendant une réunion à huis clos. Elle a parlé de la majorité des votes : 12 contre 8. D’où vient ce vote de 12 contre 8, si ce n’est d’une réunion à huis clos? Le sénateur Housakos a effectivement parlé de sujets qui avaient été discutés, mais il a répondu à une question qui a elle-même entièrement trahi le caractère confidentiel de la réunion à huis clos.
C’est un bon point.
Je veux apporter ma contribution à la discussion en tant que personne qui était ici et qui écoutait. Je n’ai rien entendu dans la question qui portait sur ce qui s’est passé dans une réunion, qu’elle soit à huis clos ou non. J’ai entendu une sénatrice demander quand le comité se penchera sur le sujet et comment il répondra à une motion qui a été dûment adoptée par la majorité du Sénat.
Je ne commente pas la réponse. Il faudra l’examiner dans le compte rendu, mais j’ai écouté la question très attentivement et je n’ai entendu aucune atteinte au caractère confidentiel de la séance à huis clos.
Je voudrais donner des précisions sur cette question. Effectivement, j’ai mentionné que la majorité des membres du comité voulaient commencer l’étude dès maintenant. Je vous rappelle que je suis vice-présidente de ce comité. Je fais donc des consultations au préalable à divers moments pour prendre le pouls. Cela n’avait rien à voir avec ce qui s’est passé au comité. Ce n’était pas le résultat du vote à huis clos.
Honorables sénateurs, je prendrai le recours au Règlement en délibéré.
