PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Les transferts en matière de santé
22 novembre 2022
Sénateur Gold, ma question porte sur le conflit qui oppose le ministre Duclos et les provinces en ce qui a trait aux transferts en matière de santé. La santé est un domaine de compétence provinciale, ce qui rend le blocage actuel frustrant. Nous ne sommes pas dans la situation d’une compétence partagée.
Le cœur du problème semble être la volonté du gouvernement fédéral de lier ces transferts à des conditions en particulier, afin « que tous travaillent pour créer un système de données sur la santé “de classe mondiale” ». Or, il existe déjà un Institut canadien d’information sur la santé, organisme sans but lucratif, dont le conseil d’administration comprend un sous-ministre de Santé Canada, une représentante de Statistique Canada et des représentants des systèmes de santé des provinces.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à réinventer la roue et à ajouter une nouvelle couche de bureaucratie plutôt que de transférer rapidement leur juste part aux provinces?
Je vous remercie pour la question. Je vais répondre brièvement, mais la question soulève des enjeux complexes. La vie serait très simple si chaque fois que les provinces demandent plus d’argent, peu importe l’utilisation de ces ressources, le gouvernement fédéral disait oui. Ce n’est pas ainsi qu’un gouvernement responsable peut agir.
Les discussions entre le ministre Duclos et ses homologues n’ont malheureusement pas abouti à cause de l’intervention des premiers ministres auprès de leurs ministres de la Santé. Ils ont insisté sur le fait que l’argent devait être versé sans conditions et qu’ils voulaient une réunion avec le premier ministre le plus rapidement possible. Ce n’est pas comme cela que le gouvernement du Canada devrait agir face à un problème aussi important que le financement de la santé.
Pour ce qui est de votre question, je pense qu’il est approprié pour le gouvernement fédéral de demander aux gouvernements provinciaux et territoriaux de partager leurs données afin de donner aux Canadiens et Canadiennes, peu importe où ils habitent, l’accès à un système de santé le plus approprié possible pour un pays développé.
Je suis d’accord avec vous sur la question du partage de données. Cependant, il existe déjà l’Institut canadien d’information sur la santé qui réunit les provinces et le gouvernement fédéral. Je comprends ce que veut créer le gouvernement fédéral, selon les experts qu’il a mandatés, et je vous cite ce qu’est censé être ce nouvel organisme pour que vous compreniez bien mon questionnement :
[La mise en œuvre... serait informée par] un Conseil de gérance de l’information sur la santé (le Conseil) fondé sur les compétences et facilitée par un ou plusieurs représentants de la ou des table(s) du système de santé apprenant (SSA), responsables devant la Conférence des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé. [...]
La ou les table(s) du SSA travailleront avec le Conseil pour établir des feuilles de route intégrées en vue de la mise en œuvre du système de santé apprenant et sécuriser les investissements [...]
Bref, sénateur Gold, ma question est simple. Pourquoi le gouvernement préfère-t-il ce charabia administratif qui décrit un nouvel organisme plutôt qu’un organisme existant avec un mandat clair et fonctionnel?
Je n’ai pas de réponse directe à votre question, je l’avoue. La raison pour laquelle le gouvernement a demandé aux provinces de partager leurs données est évidemment parce que ce que nous avions n’était pas adéquat pour mieux servir les Canadiens. Cela dit, je ferai une recherche auprès du gouvernement pour essayer de répondre plus directement à votre question. Merci.
