Monsieur le ministre, comme vous le savez, le projet de loi S-211, qui vise à lutter contre le travail forcé et que j’ai marrainé, a récemment reçu la sanction royale. Je vous remercie d’ailleurs de l’avoir appuyé.

Depuis l’adoption de ce projet de loi, des entreprises et des citoyens ont communiqué avec moi, parce qu’ils avaient des questions précises à poser, par exemple : comment calcule-t-on les revenus totaux? La loi s’appliquera-t-elle aux fermes familiales?

Mon bureau a tenté de répondre le mieux possible à leurs questions, mais la réalité est que les réponses à ces questions sont désormais du ressort de votre ministère, qui est responsable de la réglementation et de la mise en œuvre de la loi d’ici le 1er janvier prochain.

Monsieur le ministre, votre ministère savait depuis longtemps que le projet de loi S-211 serait adopté. Prévoyez-vous de créer une page Web, une ligne téléphonique ou des documents explicatifs auxquels les entreprises pourront se référer pour répondre à leurs questions sur la loi?