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PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé

L'aide médicale à mourir

7 novembre 2023


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Sénateur Gold, en 2022, on a enregistré une hausse de 31 % du nombre de Canadiens qui ont reçu l’autorisation de recourir à l’aide médicale à mourir, l’AMM. Au Québec, la hausse a été de 46 %. Dans un éditorial du Globe and Mail publié la fin de semaine dernière, on lisait que le Québec est, tristement, champion du monde de l’AMM. Sans surprise, le président de la Commission sur les soins de fin de vie du Québec s’inquiète de certains cas limites ou non conformes.

Dans ce contexte, l’élargissement de l’AMM à la maladie mentale provoque bien des questionnements. Dans son éditorial, le Globe and Mail se demandait si, à la lumière des chiffres et des justifications, on approuvait des demandes d’aide médicale à mourir simplement parce que les demandeurs étaient vieux.

Sénateur Gold, le gouvernement est-il conscient du problème? Entend-il resserrer certains critères, qui sont bien trop vagues?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci de votre question. L’aide médicale à mourir, l’AMM, est une question complexe et profondément personnelle. Le parcours de chaque individu est différent et la présentation d’une demande d’aide médicale à mourir est une décision grave.

Comme vous le savez, chère collègue, le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a été convoqué de nouveau pour examiner ces questions et il poursuit son étude aujourd’hui. J’ai hâte de prendre connaissance de son rapport.

Tout comme vous, sénateur Gold, je pense que la question de l’aide médicale à mourir est délicate et difficile. À l’heure actuelle, des doutes sérieux planent sur la mise en œuvre de la loi.

Ne devrait-il pas y avoir une pause sur l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes dont la maladie mentale est le seul problème médical invoqué? Il n’y a pas de consensus sur cet enjeu. Le Québec a rejeté cette idée.

Pourquoi le gouvernement fédéral n’applique-t-il pas le principe de précaution, dans ce cas précis, pour arrêter la machine et éviter les débordements?

Le sénateur Gold [ - ]

Merci de votre question. Comme vous le savez, chère collègue, la raison pour laquelle le comité mixte a été convoqué de nouveau est précisément pour étudier cette question importante. Le gouvernement attend le rapport avant de décider ce qu’il devra faire à la suite des recommandations qu’il contiendra.

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