PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La musique québécoise
21 novembre 2023
Sénateur Gold, l’Assemblée nationale du Québec a récemment adopté une motion pour demander aux propriétaires de plateformes comme YouTube et Spotify d’adapter leurs algorithmes pour favoriser la découvrabilité de la musique québécoise. La motion demande que, à cette fin, les plateformes considèrent le Québec comme un État. Par ailleurs, le ministre québécois de la Langue française a promis de déposer un projet de loi en ce sens. Alors que le gouvernement fédéral s’emploie à mettre en œuvre le projet de loi C-11, qui a été adopté l’an dernier, comment voyez-vous cette volonté du Québec d’adopter une loi parallèle?
Je vous remercie pour la question.
Le projet de loi C-11 est un texte législatif important à l’échelle du pays. Il modernise la Loi sur la radiodiffusion pour s’adapter à l’ère d’Internet et pour créer un marché plus créatif, plus équitable et plus compétitif pour les talents canadiens et québécois. Je salue l’intérêt des parlementaires par rapport à cet enjeu. Je ne peux pas me prononcer davantage sur le souhait d’un gouvernement provincial de légiférer ou non dans ce domaine. Comme ancien professeur de droit constitutionnel, j’ai une petite gêne à me prononcer sur des choses hypothétiques sans avoir un texte législatif devant moi.
Je comprends votre réserve, mais je vais essayer une deuxième fois quand même. Le gouvernement québécois affirme qu’il a le droit de mettre en place ses propres mesures en matière de protection et de promotion culturelles, selon les experts et les constitutionnalistes qu’il a consultés.
À votre avis, le gouvernement du Québec pourrait-il adopter une approche plus exigeante que celle que préconise le projet de loi C-11, et même contradictoire à celle-ci, notamment sur les algorithmes?
Ce serait une bonne question pour un examen constitutionnel, mais vous comprendrez que je ne peux pas me prononcer sur la constitutionnalité d’un projet de loi qui n’a pas encore été élaboré.
