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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique

Les cibles du Canada en matière de réduction des émissions

22 novembre 2023


L’honorable Julie Miville-Dechêne

Bienvenue, monsieur le ministre Guilbeault.

Le Programme des Nations unies pour l’environnement vient de publier son plus récent rapport sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions. Ce rapport mesure et compare la performance des États dans l’atteinte de leurs objectifs climatiques. Donc, pour la Chine, l’écart est de 2 %; pour la moyenne du G20, le retard est de 4 %; pour l’Europe, il y a 9 % de retard; pour les États-Unis, le deuxième pays le plus en retard, l’écart est de 19 %.

Or, pour le Canada, l’écart est de 27 %. Nous avons donc le plus grand écart du monde entre nos actions et nos cibles, entre ce que nous disons, ce que nous allons faire et ce que nos politiques annoncent réellement. Je sais que vous êtes préoccupé par ces enjeux. Que prévoit votre gouvernement pour inverser la tendance et éviter que le Canada demeure le dernier au monde en matière d’écarts entre ses engagements et ses mesures climatiques?

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique [ + ]

C’est une excellente question. Vous savez, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, les projections indiquaient que le Canada allait dépasser les cibles de 2005 à l’horizon 2030 d’au moins 12 %. Les derniers inventaires montrent que nous sommes 7 % sous les niveaux de 2005. Or, on n’a pas juste réduit les émissions de gaz à effet de serre dans les huit dernières années de 7 % sous les niveaux de 2005; nous avons aussi éliminé ce surplus vers lequel nous nous dirigions, en plus de réduire les émissions de 7 %.

Dans la dernière année, en tant que ministre de l’Environnement, j’ai annoncé une norme sur les combustibles propres, soit un projet de règlement sur la loi zéro émission. Nous sommes le premier pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles deux ans plus tôt que l’échéance prévue de 2025. Nous avons présenté un nouveau règlement pour un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035. Un nouveau règlement sur les émissions de méthane pour les secteurs du pétrole et du gaz sera annoncé d’ici la fin de l’année ainsi que le plafond sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz.

Je suis le premier à convenir que le Canada est en mode de rattrapage, parce que pendant dix ans sous les conservateurs, il ne s’est rien fait au Canada en matière de lutte aux changements climatiques. En fait, si l’on avait fait du sur-place, ce serait probablement du progrès, mais on a reculé en matière de lutte aux changements climatiques. Il est donc vrai que nous sommes encore en rattrapage. Le plan que j’ai déposé l’an passé montre que nous sommes à 75 % de l’atteinte de nos objectifs de 2030. Il reste encore du travail à faire et il faut accélérer ce travail-là.

Il y a un écart. Selon le rapport du commissaire à l’environnement, « le travail d’identification et de hiérarchisation des mesures les plus importantes pour la réduction des émissions » de gaz à effet de serre n’a pas encore été fait, tandis que d’autres mesures plus contraignantes pour l’industrie pétrolière sont repoussées dans le temps. Par ailleurs, le gouvernement du Canada continue de financer les projets pétroliers et gaziers comme Bay du Nord.

Pourquoi le gouvernement se ferme-t-il les yeux face à l’industrie pétrolière et pourquoi n’agit-il pas en amont? Il s’agirait en fait d’un premier pas vers l’atteinte de cibles à court terme et à moyen terme, donc pour l’industrie pétrolière qui, effectivement, est un gros pollueur.

M. Guilbeault [ + ]

Je ne partage pas votre point de vue, madame la sénatrice, en particulier quant au retard des mesures concernant le secteur du pétrole et du gaz, car la tarification carbone s’applique dans ce secteur. L’élimination des subventions aux combustibles fossiles touche précisément le secteur du pétrole et du gaz.

Nous avons déjà mis en place un règlement sur la réduction du méthane, un gaz à effet de serre très puissant, particulièrement dans le secteur du pétrole et du gaz, qui doit réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici 2025. Le premier ministre a annoncé qu’on allait relever ce règlement pour l’amener à au moins 75 % de réduction d’ici 2030, ce qui en fait l’un des objectifs les plus ambitieux du monde.

Nous sommes le quatrième plus grand producteur de pétrole et de gaz sur la planète. Le seul élément précis du secteur du pétrole et du gaz qui n’a pas été mis de l’avant — ça fait juste deux ans que je suis ministre de l’Environnement — est celui traitant du plafond des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons annoncé que le cadre serait présenté d’ici la fin de l’année.

Merci.

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