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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique

Le crédit d'impôt pour la capture du carbone

22 novembre 2023


L’honorable Julie Miville-Dechêne

J’ai une autre question sur le projet de loi C-234, qui est un projet de loi qui provoque un débat assez déchirant.

J’essaie de comprendre les chiffres. Vous avez instauré un crédit d’impôt remboursable en 2021 pour les fermes. J’aimerais savoir ceci : avez-vous des calculs montrant, en moyenne par ferme, que ce crédit d’impôt remboursable arrive à éponger les coûts de la taxe sur le carbone? Qu’est-ce que cela représente? Je ne suis pas en mesure de faire ce calcul, car je ne suis pas comptable. Pourriez‑vous nous donner des chiffres pour savoir de quoi l’on parle? Est-ce un crédit d’impôt remboursable qui compense pour l’ensemble de la taxe sur le carbone ou non?

L’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique [ + ]

Je n’ai pas ces chiffres sous la main, mais on peut certainement vous les fournir, madame la sénatrice.

Une réponse rapide serait appréciée, étant donné que nous nous penchons actuellement sur la question. Merci.

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