PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La Loi sur les nouvelles en ligne
29 novembre 2023
Sénateur Gold, nous avons appris aujourd’hui que le gouvernement a conclu une entente de dernière minute avec Google, en vertu de laquelle l’entreprise versera 100 millions de dollars par an en soutien aux médias canadiens. C’est une entente beaucoup moins généreuse que celle que l’on attendait, et qui prévoyait un montant de 172 millions de dollars.
Le gouvernement misait sur la Loi sur les nouvelles en ligne pour financer les médias au Canada. Maintenant que Meta a cessé la diffusion d’hyperliens de nouvelles et que Google va échapper à la loi en payant 100 millions de dollars par an, quel est le plan de match du gouvernement pour s’assurer que les nouvelles télévisées, les stations de radios et les petits médias en ligne reçoivent leur juste part?
Je vous remercie de la question. C’est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens qu’une entente a été conclue avec Google, bien que le gouvernement du Canada regrette encore que Meta ait décidé d’abandonner les citoyens canadiens.
Pour répondre à votre question, le gouvernement a créé le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique, a augmenté le Fonds du Canada pour les périodiques dont dépendent de nombreux médias locaux et a créé l’Initiative de journalisme local. Il s’agit de mesures importantes, et on m’a assuré que le gouvernement continuerait de soutenir le journalisme de diverses manières. C’est important pour la démocratie.
Justement, à ce sujet, la semaine dernière, vous avez annoncé un crédit d’impôt bonifié de 129 millions de dollars pour la presse écrite seulement. Donc, ce crédit d’impôt dont vous nous parlez ne vise que la presse écrite. Il exclut les médias électroniques comme la télévision et la radio. Or, au Québec seulement, le Groupe TVA a récemment mis à pied 547 employés et le réseau Cogeco souffre.
Est-il temps d’élargir au journalisme à la radio et à la télévision l’admissibilité à ce crédit d’impôt?
C’est vrai. Vous avez tout à fait raison de dire que, avec les changements dans l’environnement et dans l’écosystème des médias, il est de plus en plus important de mettre de l’accent sur les sources et les canaux non traditionnels, même s’ils sont maintenant traditionnels pour toute une génération.
Cela étant dit, le gouvernement continuera d’étudier cet écosystème changeant pour faire en sorte qu’il puisse continuer d’aider le journalisme au profit des Canadiens et de notre démocratie.
Merci.
