Transports et communications
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude de l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications
30 novembre 2023
L’honorable Julie Miville-Dechêne
Conformément au préavis donné le 23 novembre 2023, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant son étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances soit reportée du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2024.
Son Honneur la Présidente intérimaire
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
