Transports et communications
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude de l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications
30 novembre 2023
Conformément au préavis donné le 23 novembre 2023, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant son étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances soit reportée du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2024.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Il y a eu des discussions entre les leaders et ils se sont entendus pour proposer l’ajournement du Sénat.
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
